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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2400203_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507435_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507437_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500970_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par la requête susvisée, Mme B... demande l’annulation de cette décision et que lui soit accordé le bénéfice de l’aide individuelle à la formation.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604559_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600903_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2314557_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2107325_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Aux termes du point 6.2 de l'instruction nationale de Pôle emploi n° 2017-5 du 10 janvier 2017 relative à la mise en œuvre de l'aide individuelle à la formation : " Le formulaire d'aide individuelle à
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405973_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En outre, aux termes de l’instruction n° 2017-5 en date du 10 janvier 2017 concernant la mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation : « Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400593_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'en application de l'article 5 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013, M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300833_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301017_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303745_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505377_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2613321_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Jovanovic est affecté en qualité de chef de circonscription à Fontenay-sous-Bois, dans le département du Val-de-Marne, et que ses conclusions concernent un litige d’ordre individuel.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509086_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il y a lieu, en application de ces dispositions, d’admettre, à titre provisoire, M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501641_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306289_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleJuge des référés
DTA_2400684_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B a bénéficié d'un entretien individuel avec les services de la préfecture des Alpes-Maritimes, le 18 décembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304627_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
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