L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

et sérieusement empêchée de poursuivre ses études.

aux personnes à mobilité réduite, sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité des motifs du refus du permis de construire en litige.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

par cette pathologie, ne permettent pas de contester sérieusement l'appréciation portée par la commission académique du rectorat de l'académie de Rennes sur l'état de santé de leur enfant et la possibilité

par ces fortes sensibilités, ne permettent pas de contester sérieusement l'appréciation portée par la commission académique du rectorat de l'académie de Rennes sur l'état de santé de leur enfant et la

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement - ni sérieusement

L’urgence doit être appréciée objectivement, compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.

Elle pouvait ainsi faire un choix différent de celui du jury de sorte que la procédure de passation du marché a parfaitement respecté le principe d'égalité et de transparence ; - en tout état de cause

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils font état de craintes sérieuses à la fois en cas de retour en Afghanistan mais également du fait de leur présence en Iran

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

Ainsi que ce jugement le relève, Mme F n'ayant ni logement ni revenus propres est dispensée de contribuer financièrement aux frais d'entretien et du placement de cet enfant.

d’allocations familiales de la Vienne et la commission de recours amiable ont relevé qu’aux termes du rapport établi le 8 août 2022 par un agent assermenté de la caisse d’allocations familiales de la

de l’article U 4.4 du règlement du plan local d’urbanisme est entaché d’erreur d’appréciation.

Les nouveaux éléments produits par les requérants consistant en une photographie de leur fille et des ordonnances d'antihistaminiques ne permettent pas davantage de contester sérieusement l'appréciation

Au surplus, le requérant soutient, sans être sérieusement contredit par le préfet de police, que son affectation au service des compagnies centrales de la circulation n'a que peu de consistance réelle

", n'est pas de nature à remettre sérieusement en cause les indications fournies par la société requérante, s'agissant en particulier de la couverture intérieure actuelle insuffisante au sein de cette

de la caisse, mais qu'il est toutefois nécessaire que les documents listés soient communiqués, que la circulaire de 2014 a trait en tout état de cause aux subventions mais pas à la prestation de service