Par arrêté du 8 avril 2019, le préfet a, d'une part, retiré son arrêté du 3 janvier 2019 et, d'autre part, prolongé le congé de longue maladie d'office pour la période du 12 janvier 2019 au 11 juillet

par l’absence de réactions à ses signalements, il s’est vu prescrire un second arrêt de travail ; le 14 juin 2021, il a exprimé son inquiétude à la suite de l’expression d’idées suicidaires par l’élève

de maladie de prolongation portant sur la période du 30 septembre au 21 octobre 2021, Mme F est fondée à soutenir qu'elle se trouvait légalement en position d'arrêt de maladie à la date de cette décision

remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail

lui a refusé l’octroi d’un congé de longue maladie pour ses arrêts de travail à compter du 2 mai 2018.

L'intéressé a bénéficié, le jour même, d'un premier arrêt de travail, prolongé à trois reprises jusqu'au 30 novembre 2015.

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs() " L'article 9 du même décret dispose que " Le médecin du travail attaché à l'établissement auquel appartient le fonctionnaire dont

Elle a sollicité, sur la base d'un certificat médical du 29 août 2019, la prolongation de son arrêt de travail.

d'office à titre conservatoire à compter de la même date ainsi que les arrêtés des 15 avril 2022, 15 juin 2022 et 8 juillet 2022 par lesquels cet arrêt maladie a été prolongé jusqu'au 31 juillet 2022

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, l'arrêté du 6 septembre 2022 plaçant Mme A en congé de longue maladie d'office doit être annulé.

de travail seraient requalifiés en congé maladie ordinaire sans lien avec son accident de service survenu le 18 octobre 2015 ; 2°) d’annuler l’arrêté n° DN0962022040010 du 1er avril 2022 par lequel

L'intéressée a présenté une prolongation de ses arrêts de travail déclarés au titre de la rechute du 9 avril 2021 et la rectrice de l'académie de Normandie l'a, par arrêté du 28 novembre 2022, placée en

A..., représentée par Me Cao, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de Neufchâtel-en-Saosnois l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 8 août

Le 21 mai 2019, il a été placé en arrêt de travail, renouvelé jusqu'au 31 décembre 2019.

Depuis, la requérante a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail.

si les arrêts de travail du 18 mai 2022 au 8 janvier 2023 relèvent du congé de longue durée ou du congé de longue maladie ; 2°) d’annuler la décision du 28 janvier 2023 par laquelle le CHUGA a implicitement

d'être placée par arrêté du 18 décembre 2023 en congés de maladie ordinaire (CMO) du 16 octobre 2023 au 15 juin 2024.

D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Vinça a prononcé son placement en congé de maladie ordinaire du

D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Vinça a prononcé son placement en congé de maladie ordinaire du

D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Vinça a prononcé son placement en congé de maladie ordinaire du