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338 résultats pour « arrêt rejetant une demande d'inscription sur la liste des conseils juridiques (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2402248_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

En second lieu, l'arrêté attaqué comporte l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204159_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

F D, représenté par Me Debril, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305437_20231104

Administratif

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Par un arrêté n° 2023-922 du 2 novembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement ainsi déclaré.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1910312_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il précise qu'en principe, l'État membre recevant une demande " autorise " le produit phytopharmaceutique concerné, " après examen de la demande et des documents l'accompagnant ", et " compte tenu, le

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401315_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

précède l'expiration de ce document de séjour lorsque sa demande porte sur un titre de séjour figurant dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2. / Lorsque sa demande porte sur un titre de séjour

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300642_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

En deuxième lieu, l'arrêté en litige comporte les considérations de droit et de faits fondant la décision de refus de délai de départ volontaire.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500988_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2025 par lequel l'inscription de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500685_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208626_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2600095_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par suite, les conclusions tendant à l’annulation de la décision du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France du 11 juillet 2025 rejetant la demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301619_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

B F, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507381_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé de son maintien en rétention administrative le temps de l'examen de sa demande d'asile en procédure

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312571_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Mme D A demande au tribunal d'annuler les décisions contenues dans les deux arrêtés du 24 novembre 2023, à l'exception de celle la plaçant en rétention administrative, ainsi que l'arrêté du 28 novembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312801_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Mme D A demande au tribunal d'annuler les décisions contenues dans les deux arrêtés du 24 novembre 2023, à l'exception de celle la plaçant en rétention administrative, ainsi que l'arrêté du 28 novembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302410_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

D A, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302411_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

D A, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302412_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

D A, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904305_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il précise qu'en principe, l'État membre recevant une demande " autorise " le produit phytopharmaceutique concerné, " après examen de la demande et des documents l'accompagnant ", et " compte tenu, le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909158_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il précise qu'en principe, l'État membre recevant une demande " autorise " le produit phytopharmaceutique concerné, " après examen de la demande et des documents l'accompagnant ", et " compte tenu, le

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2514574_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

F B, représenté par Me Soh Mouafo, demande à la présidente du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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