CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2402248_20250320
20 mars 2025
En second lieu, l'arrêté attaqué comporte l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
JU-6 semaines
DTA_2204159_20221012
12 octobre 2022
F D, représenté par Me Debril, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305437_20231104
4 novembre 2023
Par un arrêté n° 2023-922 du 2 novembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement ainsi déclaré.
8ème chambre
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
Il précise qu'en principe, l'État membre recevant une demande " autorise " le produit phytopharmaceutique concerné, " après examen de la demande et des documents l'accompagnant ", et " compte tenu, le
CH 1 JU
DTA_2401315_20240620
20 juin 2024
précède l'expiration de ce document de séjour lorsque sa demande porte sur un titre de séjour figurant dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2. / Lorsque sa demande porte sur un titre de séjour
ELOIGNEMENT
DTA_2300642_20230206
6 février 2023
En deuxième lieu, l'arrêté en litige comporte les considérations de droit et de faits fondant la décision de refus de délai de départ volontaire.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500988_20250604
4 juin 2025
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2025 par lequel l'inscription de M.
DTA_2500685_20250416
16 avril 2025
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.
7ème chambre
DTA_2208626_20240223
23 février 2024
Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme
6ème chambre
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
Par suite, les conclusions tendant à l’annulation de la décision du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France du 11 juillet 2025 rejetant la demande
Reconduite à la frontière
DTA_2301619_20230417
17 avril 2023
B F, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui
DTA_2507381_20250825
25 août 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé de son maintien en rétention administrative le temps de l'examen de sa demande d'asile en procédure
DTA_2312571_20240206
6 février 2024
Mme D A demande au tribunal d'annuler les décisions contenues dans les deux arrêtés du 24 novembre 2023, à l'exception de celle la plaçant en rétention administrative, ainsi que l'arrêté du 28 novembre
DTA_2312801_20240206
DTA_2302410_20230626
26 juin 2023
D A, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2302411_20230626
DTA_2302412_20230626
DTA_1904305_20231130
DTA_1909158_20231130
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2514574_20250911
11 septembre 2025
F B, représenté par Me Soh Mouafo, demande à la présidente du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
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