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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300872_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 3122-10 du code des transports : " L'autorité administrative compétente pour délivrer la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, mentionnée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300501_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
. » Aux termes de l’article L. 3121-54 de ce code : « (…) Le forfait en jours est annuel. » Aux termes de l’article L. 3121-55 du même code : « La forfaitisation de la durée du travail doit faire l’objet
Source officielle1ère chambre
DTA_2303090_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300988_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
. » Aux termes de l’article L. 3121-54 de ce code : « (…) Le forfait en jours est annuel. » Aux termes de l’article L. 3121-55 du même code : « La forfaitisation de la durée du travail doit faire l’objet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301092_20260227
27 février 2026
27 février 2026
. » Aux termes de l’article L. 3121-54 de ce code : « (…) Le forfait en jours est annuel. » Aux termes de l’article L. 3121-55 du même code : « La forfaitisation de la durée du travail doit faire l’objet
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200684_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L. 3121-4 du code des transports ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bastelicaccia la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006979_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L. 3131-1 du code de la santé publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article L. 3121-54 du même code : « (…) Le forfait en jours est annuel ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103361_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L. 1142-1 et des articles L. 1142-24-9, L. 1221-14, L. 3111-9, L. 3122-1 et L. 3131-4 se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage ".
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423773_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
; la décision attaquée est entachée d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation car il remplit les conditions prévues par les articles L. 3121-5, R. 3121-13 et R. 3121-5 du code des transports
Source officielle1ère chambre
DTA_2300797_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
. » Aux termes de l’article L. 3121-54 de ce code : « (…) Le forfait en jours est annuel. » Aux termes de l’article L. 3121-55 du même code : « La forfaitisation de la durée du travail doit faire l’objet
Source officielle10ème chambre
DTA_2311115_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article L. 3121-54 du même code : « (…) Le forfait en jours est annuel ».
Source officielle10ème chambre
DTA_2311116_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article L. 3121-54 du même code : « (…) Le forfait en jours est annuel ».
Source officielle10ème chambre
DTA_2313086_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 3121-54 du même code : « (…) Le forfait en jours est annuel ».
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203147_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient que : - l'obligation d'information prévue aux articles R. 3125-1 et R. 3125-3 du code de la commande publique a été méconnue ; le courrier du 26 octobre 2022 de la commune ne la renseigne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103908_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109824_20250805
5 août 2025
5 août 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_1910342_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
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