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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300575_20230510
10 mai 2023
Roadsters ", modèle " Cobra Classic 427 ", portant le numéro d'identification 4CRDAK124NF000445, et ce, dès notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard suivant
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202143_20220808
8 août 2022
disposant de lavage sous pression, et après définition, par arrêté municipal, des lieux et critères relevant de ces impératifs.
6ème Chambre
DTA_2004026_20230606
6 juin 2023
B a été licencié après savoir saisi le conseil des prudhommes d'une procédure tenant à faire réévaluer son salaire pour obtenir la classification au sein du groupe H.
Juge unique chambre 1
DTA_2201811_20240507
7 mai 2024
Aux termes du I de l'article 324 G de l'annexe III au même code : " La classification communale consiste à rechercher et à définir par nature de construction () les diverses catégories de locaux d'habitation
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2200069_20240116
16 janvier 2024
de la somme de 6 475 euros mise à sa charge au titre de la taxe foncière 2021. 3°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de la Haute-Vienne de procéder au changement de classification
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202085_20231102
2 novembre 2023
augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc de stationnement situé sur la parcelle n° 514 causée par l'absence de pondération de la surface de la parcelle, des erreurs de classification
ORTA_2202086_20231102
ORTA_2202087_20231102
ORTA_2202088_20231102
ORTA_2202089_20231102
ORTA_2202090_20231102
ORTA_2201630_20231003
3 octobre 2023
procure aucune source de revenus ; - contrairement à ce que soutient son agence Pôle emploi, elle n'a pas assuré la survie juridique de la société, ce qui aurait été constitutif d'une activité professionnelle
6e Section - 2e Chambre
DTA_2412706_20250516
16 mai 2025
(NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM).
DTA_2413699_20250516
DTA_2414149_20250516
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303868_20230725
25 juillet 2023
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet des Pyrénées-Orientales du 21 décembre 2023 portant refus d'habilitation d'accéder aux informations et supports classifiés
3e Section - 2e Chambre
DTA_2114322_20240314
14 mars 2024
Ces domaines d'actions sont les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et
4ème Chambre
DTA_2104592_20250519
19 mai 2025
Elle soutient que : - les locaux professionnels à usage commercial dont elle est propriétaire répondent à la définition des " commerces sans accès direct sur la rue " et doivent être classés " MAG 2
Juge unique 7
DTA_2403830_20260312
12 mars 2026
réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Grenoble à raison de locaux professionnels
9ème chambre
DTA_2215217_20251006
6 octobre 2025
B... ne figure pas au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ni n’est reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, ni n’ouvre droit à un
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