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937 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300575_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Roadsters ", modèle " Cobra Classic 427 ", portant le numéro d'identification 4CRDAK124NF000445, et ce, dès notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard suivant

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202143_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

disposant de lavage sous pression, et après définition, par arrêté municipal, des lieux et critères relevant de ces impératifs.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004026_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B a été licencié après savoir saisi le conseil des prudhommes d'une procédure tenant à faire réévaluer son salaire pour obtenir la classification au sein du groupe H.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201811_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes du I de l'article 324 G de l'annexe III au même code : " La classification communale consiste à rechercher et à définir par nature de construction () les diverses catégories de locaux d'habitation

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2200069_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la somme de 6 475 euros mise à sa charge au titre de la taxe foncière 2021. 3°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de la Haute-Vienne de procéder au changement de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202085_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc de stationnement situé sur la parcelle n° 514 causée par l'absence de pondération de la surface de la parcelle, des erreurs de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202086_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc de stationnement situé sur la parcelle n° 514 causée par l'absence de pondération de la surface de la parcelle, des erreurs de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202087_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc de stationnement situé sur la parcelle n° 514 causée par l'absence de pondération de la surface de la parcelle, des erreurs de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202088_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc de stationnement situé sur la parcelle n° 514 causée par l'absence de pondération de la surface de la parcelle, des erreurs de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202089_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc de stationnement situé sur la parcelle n° 514 causée par l'absence de pondération de la surface de la parcelle, des erreurs de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202090_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc de stationnement situé sur la parcelle n° 514 causée par l'absence de pondération de la surface de la parcelle, des erreurs de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201630_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

procure aucune source de revenus ; - contrairement à ce que soutient son agence Pôle emploi, elle n'a pas assuré la survie juridique de la société, ce qui aurait été constitutif d'une activité professionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2412706_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

(NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM).

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2413699_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

(NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM).

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2414149_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

(NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM).

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303868_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet des Pyrénées-Orientales du 21 décembre 2023 portant refus d'habilitation d'accéder aux informations et supports classifiés

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2114322_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ces domaines d'actions sont les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et

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TA

4ème Chambre

DTA_2104592_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Elle soutient que : - les locaux professionnels à usage commercial dont elle est propriétaire répondent à la définition des " commerces sans accès direct sur la rue " et doivent être classés " MAG 2

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TA

Juge unique 7

DTA_2403830_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Grenoble à raison de locaux professionnels

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TA

9ème chambre

DTA_2215217_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... ne figure pas au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ni n’est reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, ni n’ouvre droit à un

Source officielle