initiale, sauf si le niveau de bruit résiduel a été modifié de manière notable.".

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A C à lui verser, à titre de provision, une somme de 35 968,09 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de réfection, une somme de 9 312,59 euros toutes taxes comprises au titre des préjudices

seule société Titi Floris, méconnu l'égalité de traitement des candidats ; - son offre n'était pas irrégulière au sens de l'article L. 2152-1 du CCP ; les stipulations de l'article 14.2 cahier des clauses

Il résulte de l’instruction que le jury du concours chargé du classement des candidats a procédé à un premier tour de scrutin et a classé exæquo les projets A (SARL PROJET 310 ARCHITECTES) et B avec 13

l’évaluation des préjudices : - elle n’est pas assujettie à la TVA ; - elle est fondée à solliciter la réparation de ses préjudices, à hauteur de : 536 755,09 euros TTC, à parfaire, au titre des travaux

S'agissant du classement de la parcelle cadastrée section AK n° 46 en zone naturelle : 14.

Le rapport relève en outre un déficit de fonctionnel de classe II pour une période non contestée de six mois, soit 182 jours, et un déficit fonctionnel temporaire de classe I pour une période non contestée

En ce qui concerne la modification du projet à la suite de l'enquête publique : 66.

du programme, dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-1-2. / Un programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages est constitué par des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements réalisés

En ce qui concerne les travaux de la commission d'enquête : 30.

En ce qui concerne le coût des travaux : 18.

A... est titulaire du grade d’agent de constatation principal des douanes et droits indirects de première classe depuis le 1er janvier 2018.

A... est titulaire du grade d’agent de constatation principal des douanes et droits indirects de première classe depuis le 1er janvier 2018.

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