Sur les conclusions principales à fin d'annulation partielle : 2.

ne prévoient aucune obligation en matière de stationnement des vélos pour les immeubles d’habitations et de bureaux.

) du Brionnais de lui communiquer les informations sollicitées dans son courrier du 10 octobre 2025 auquel aucune réponse n’a été apportée, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) d’annuler

de prix définitive ; projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive ; " mémoire réclamatoire) ".

Par la présente requête, les consorts C... demandent au tribunal d’annuler cet arrêté.

Par la présente requête, la SCI A.M demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la légalité externe de la délibération attaquée : 2.

L’arrêté indique que ces orientations mettent en exergue la volonté de contenir le développement urbain, de protéger les coteaux paysagers, et que la révision du PLU classe les parcelles de M.

B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté son recours gracieux et confirmé le classement sans suite de sa demande de naturalisation.

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2018 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de procéder à la révision de

Terre des 2 Caps a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle n'a pas classé la parcelle AD 66 en zone UI ; 2°)

°) d'annuler la délibération du 16 juin 2022 en ce qu'elle adopte un PLU prévoyant un emplacement réservé n° 33 illégal ; 3°) d'annuler la délibération du 16 juin 2022 en ce qu'elle adopte un PLU prévoyant

Le procès-verbal de synthèse qui accompagne le rapport d'enquête publique et classe les observations du public, indique également que Mme B en a déposé huit, dont quatre relatives à des demandes de classement

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme comporte en annexe 2 l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 3 juin 2019 portant révision du classement sonore des infrastructures

est entaché d'erreur de fait ; - ce classement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

A et Mme B, veuve A, demandent l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

réduire un espace boisé classé ou une zone agricole ou une zone naturelle et forestière mais ont d’autres objets ; - le recours à la procédure de révision allégée n’était pas possible dès lors que la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions litigieuses et la reprise de la procédure : 3.