Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300636_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par ailleurs, les circonstances invoquées par Me Clément, à les supposer même toutes établies, que ses clients ont obtenu des décisions d'aide juridictionnelle distinctes, que les décisions les concernant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507690_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il a besoin de son permis de conduire pour son activité professionnelle de responsable clientèle et technique d'une société; - il existe un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208265_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - s'agissant de la condition d'urgence, la convention prenant fin au 31 décembre 2022, la requérante devra libérer les lieux et ne pourra accueillir des clients ; - s'agissant des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512100_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de 2 000 euros à verser à Me Clément.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512101_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de 2 000 euros à verser à Me Clément.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305503_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, M-L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305504_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, M-L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300106_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
du cabinet et qu’elle ne pouvait pas développer ces nouveaux services en interne en raison du caractère réglementé de la profession d’expert-comptable ; le groupe Fimeco était en outre client des sociétés
Source officielle7ème chambre
DTA_2108420_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par ailleurs, si la concession autorisée par le permis litigieux a vocation à accueillir une trentaine de salariés ainsi que des clients et des livraisons de véhicules, les flux de circulation engendrés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203203_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
des cotisations dues à l'URSSAF, et de remise de la rémunération, des bulletins de paie et des attestations d'emploi au salarié du client particulier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2222526_20250218
18 février 2025
18 février 2025
des " offerts ", soit la consommation gratuite proposée à la clientèle féminine, ainsi que l'existence irréfutable de casse et de coulage.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310264_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B était le président et l'associé unique du 20 septembre 2016 au 31 mars 2018, exerce une activé de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306686_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sociétés ; - l’administration a méconnu l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales dès lors que les copies d’extraits de compte de l’association au sein de la comptabilité des entreprises clientes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502201_20250806
6 août 2025
6 août 2025
, certains clients ont déjà quitté l'écurie et ne reviennent pas en général, mettant fin à des années de relations commerciales et de confiance ; il devra licencier les six salariés qu'il emploie à temps
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010065_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
des poussières, des vibrations et ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très importantes pour l'accès des clients
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004306_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de difficultés d'accès au site, ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très importantes pour l'accès des clients
Source officielle1ère chambre
DTA_2100151_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'administration fiscale n'a pas pris en compte les soldes débiteurs du compte de liaison de l'activité " commissariat aux comptes " figurant à l'actif du bilan et correspondant aux créances sur les clients
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507156_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
réexamen de sa situation et, dans l’attente, la délivrance d’un récépissé l’autorisant à travailler alors qu’il est établit être toujours inscrit en BTS « Négociation et digitalisation de la relation clients
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508031_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de 1 000 euros à verser à Me Clément.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303493_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle propose également à sa clientèle d’exercer certaines de ces activités à leur domicile.
Source officiellePage 15 sur 1069