Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

, comprenant la note de synthèse prévue par les dispositions précitées, ont été envoyés par le même courriel incluant la convocation sus-évoquée. 5.

Il résulte de ce qui précède que M.

Ainsi, il n'est pas directement opposable aux autorisations d'urbanisme.

Vu : - le jugement de ce tribunal nos 2104362, 2104363 et 2104367 du 7 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel ou urbain sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.