CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 940 résultats pour « continuation du contrat pendant la durée du délai congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106746_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Enfin, aux termes de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106749_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Enfin, aux termes de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106750_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Enfin, aux termes de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106751_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Enfin, aux termes de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106753_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Enfin, aux termes de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106754_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Enfin, aux termes de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106755_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Enfin, aux termes de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106756_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Enfin, aux termes de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106757_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Enfin, aux termes de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106758_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Enfin, aux termes de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106585_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Enfin, aux termes de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106595_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Enfin, aux termes de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2519125_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français contenue dans l’arrêté contesté : - elle méconnait le principe du contradictoire prévu par l’article 41-2 de la charte des droits fondamentaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105053_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Son contrat a été renouvelé à deux reprises pour une durée d'un an, jusqu'au 30 septembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100140_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

doivent être regardées comme dirigées contre la décision de refus de séjour contenue dans l'arrêté du 27 janvier 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303853_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il fait valoir que la condition d'urgence, qui doit être appréciée globalement, n'est pas satisfaite, dès lors que la mesure contestée constitue, non pas une sanction, mais une mesure de police, qui a

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009107_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ces prestations ne sont en conséquence mises à disposition du franchisé que pendant la durée du contrat de franchise, qui est, en vertu de son article 15, conclu pour une durée de sept ans, tacitement

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2300432_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ses contrats à durée déterminée ont été renouvelés de manière quasi ininterrompue jusqu'au 1er janvier 2005, date à compter de laquelle elle a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110514_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier. " Il incombe au bénéficiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204652_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Source officielle

Page 15 sur 897

← PrécédentSuivant →