Les deux requêtes n° 2413724 et 2413725 présentent à juger des questions semblables et concernent les mêmes requérants. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

A..., représenté par Me Jules, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

B..., représentée par la Selarl Mainnevret-Malblanc, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

certains de ses effets lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision née le 19 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement

à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 3°) d’enjoindre au

A..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

C B, représenté par Me Diouf, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète

A C B, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 4.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.

La clôture de l’instruction a été différée au 8 octobre 2025 à 18 heures. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.

administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

J... a été admis à l’aide juridictionnelle partielle (25%) par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 9 février 2026.

B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision.

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. B... pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.