A C demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé sa décision du 30 août 2022 suspendant, à hauteur de 50 %, le versement

a confirmé la décision du 23 décembre 2024 portant refus de lui accorder le bénéfice d’un contrat jeune majeur.

Par sa requête, il doit être regardé comme demandant l’annulation de cette décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire, laquelle s’est substituée à la décision initiale

Barry a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 décembre 2024.

Par sa requête, il doit être regardé comme demandant l’annulation de cette décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire, laquelle s’est substituée à la décision initiale

Une décision implicite de rejet de sa demande est née du silence gardé sur elle par la maire de Paris. Le conseil de M.

A..., représenté par Me Parier-Villar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes

Mme E a contesté cette décision. Par une décision du 10 octobre 2023, dont Mme E sollicite l'annulation, la présidente du conseil départemental du Gard a confirmé sa décision. 2.

Il ressort de la délibération du 5 juillet 2021 tirant le bilan de cette concertation que ces modalités ont été respectées et que des modalités supplémentaires ont été mises en place telles la mise à disposition

Mme A bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2023. La présidente du tribunal a désigné M.

Mme B bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2023. La présidente du tribunal a désigné M.

S'agissant du chiffre d'affaires : 15.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle France Travail a rétabli ses droits à l’allocation

qui doivent leur être soumises. / Les rapports peuvent être mis à la disposition des conseillers qui le souhaitent par voie électronique de manière sécurisée ; cette mise à disposition fait l'objet d'un

Sa sœur, Mme A C, agissant en qualité de tutrice légale de sa sœur, a présenté, le 15 juin 2021, un recours administratif préalable à l'encontre de cette décision qui a fait l'objet d'une décision implicite

L'administration a rejeté cette réclamation par une décision du 26 avril 2023. La SAS ACTM demande au tribunal de prononcer la restitution de ce crédit d'impôt.

Quehen demande au tribunal d’annuler cette décision.

de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental du Var a confirmé sur recours administratif préalable obligatoire la décision du 19 décembre

Au vu de ces éléments, il lui appartient d’annuler ou de réformer, s’il y a lieu, cette décision, en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l’intéressé et en le renvoyant, au besoin, devant

Au vu de ces éléments, il lui appartient d’annuler ou de réformer, s’il y a lieu, cette décision, en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l’intéressé et en le renvoyant, au besoin, devant