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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301060_20231116
16 novembre 2023
plus tard.
9ème Chambre
DTA_2303130_20230614
14 juin 2023
Dans ces conditions, en dépit de l'absence non contestée de menace pour l'ordre public, compte tenu de la durée et des conditions de séjour en France de M.
VIOTTI Océane
DTA_2201614_20220913
13 septembre 2022
Il n'est pas non plus établi qu'elle serait isolée dans son pays d'origine, où elle a vécu l'essentiel de son existence et où réside encore ses parents.
Reconduite à la frontière
DTA_2301581_20230515
15 mai 2023
un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire en fixant le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois
5ème Chambre
DTA_2302956_20240530
30 mai 2024
A ce titre, il bénéficie d'un traitement par médicaments psychotropes et fait l'objet d'un suivi psychiatrique.
2ème Chambre
DTA_2210196_20230405
5 avril 2023
En outre, le préfet verse à l'instance la liste nationale des médicaments et produits pharmaceutiques essentiels du Cameroun de 2017, dont il ressort que plusieurs médicaments antipsychotiques sont disponibles
4ème Chambre
DTA_2309332_20250605
5 juin 2025
de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l'exclusion des phases d'adaptation du traitement ; / 2° Prescription chez l'enfant de moins de six ans,
DTA_2201731_20230202
2 février 2023
en médicaments de ce pays et du fait qu'il ne dispose d'aucun revenu et ne peut occuper un emploi de par son état de santé.
3ème Chambre
DTA_2201641_20240322
22 mars 2024
B ne se prononcent pas utilement sur l'impossibilité pour l'intéressé de bénéficier d'une telle prise en charge au Maroc et ne se prononcent pas non plus sur la disponibilité des traitements, alors que
10ème Chambre
DTA_2205416_20230111
11 janvier 2023
A produit par ailleurs une prescription médicale valable pour six mois, établie le 30 novembre 2021, faisant état des médicaments mentionnés par ce médecin.
6ème Chambre
DTA_2304157_20230912
12 septembre 2023
Le requérant, qui ne donne aucune indication sur les médicaments qui lui sont prescrits, n'établit pas que des médicaments comportant un principe actif comparable ne sont pas disponibles au Nigéria alors
Section 8 - Chambre 1
DTA_2305275_20230705
5 juillet 2023
A doit faire l'objet d'un suivi rapproché et d'un traitement médicamenteux à base de Ténofovir, sans que cet élément puisse être regardé comme une circonstance postérieure à l'arrêté.
DTA_2408245_20250624
24 juin 2025
Sur la légalité de la décision portant refus de délivrance du titre de séjour : 3.
DTA_2403296_20240424
24 avril 2024
Dès lors, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en refusant la délivrance d'un titre de séjour à M.
8ème Chambre
DTA_2104822_20220718
18 juillet 2022
) en clinique et hôpitaux d'état sur rdv vu le monde qui afflue - bilans (examens) très coûteux au-dessus du camerounais moyens (SMIC relativement très bas environ 28000F/mois) - coût exorbitant des médicaments
DTA_2305767_20231009
9 octobre 2023
La charge virale hépatite C est indétectable, mais une surveillance d'au moins un an est nécessaire avant d'affirmer la guérison. ().
4ème chambre
DTA_2301617_20251124
24 novembre 2025
Elle doit alors, au vu de l’ensemble des informations dont elle dispose, apprécier si l’intéressé peut ou non bénéficier effectivement d’un traitement approprié dans son pays d’origine. 5.
DTA_2001568_20221214
14 décembre 2022
Pour refuser la délivrance d'un titre de séjour à M.
7ème Chambre
DTA_2111299_20221116
16 novembre 2022
médicales datées du 9 et 31 mars 2021 ainsi qu'un certificat médical accompagné d'une nouvelle ordonnance prescrivant de nouveaux médicaments n'incluant plus le subutex.
DTA_2304619_20230713
13 juillet 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens propres à la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.
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