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2 072 résultats pour « délivrance de médicaments pour plus d'un mois (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301060_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

plus tard.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303130_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Dans ces conditions, en dépit de l'absence non contestée de menace pour l'ordre public, compte tenu de la durée et des conditions de séjour en France de M.

Source officielle
TA

VIOTTI Océane

DTA_2201614_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il n'est pas non plus établi qu'elle serait isolée dans son pays d'origine, où elle a vécu l'essentiel de son existence et où réside encore ses parents.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301581_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire en fixant le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302956_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A ce titre, il bénéficie d'un traitement par médicaments psychotropes et fait l'objet d'un suivi psychiatrique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210196_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

En outre, le préfet verse à l'instance la liste nationale des médicaments et produits pharmaceutiques essentiels du Cameroun de 2017, dont il ressort que plusieurs médicaments antipsychotiques sont disponibles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309332_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l'exclusion des phases d'adaptation du traitement ; / 2° Prescription chez l'enfant de moins de six ans,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201731_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

en médicaments de ce pays et du fait qu'il ne dispose d'aucun revenu et ne peut occuper un emploi de par son état de santé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201641_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B ne se prononcent pas utilement sur l'impossibilité pour l'intéressé de bénéficier d'une telle prise en charge au Maroc et ne se prononcent pas non plus sur la disponibilité des traitements, alors que

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2205416_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A produit par ailleurs une prescription médicale valable pour six mois, établie le 30 novembre 2021, faisant état des médicaments mentionnés par ce médecin.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304157_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le requérant, qui ne donne aucune indication sur les médicaments qui lui sont prescrits, n'établit pas que des médicaments comportant un principe actif comparable ne sont pas disponibles au Nigéria alors

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305275_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A doit faire l'objet d'un suivi rapproché et d'un traitement médicamenteux à base de Ténofovir, sans que cet élément puisse être regardé comme une circonstance postérieure à l'arrêté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408245_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur la légalité de la décision portant refus de délivrance du titre de séjour : 3.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403296_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Dès lors, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en refusant la délivrance d'un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2104822_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

) en clinique et hôpitaux d'état sur rdv vu le monde qui afflue - bilans (examens) très coûteux au-dessus du camerounais moyens (SMIC relativement très bas environ 28000F/mois) - coût exorbitant des médicaments

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305767_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La charge virale hépatite C est indétectable, mais une surveillance d'au moins un an est nécessaire avant d'affirmer la guérison. ().

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301617_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Elle doit alors, au vu de l’ensemble des informations dont elle dispose, apprécier si l’intéressé peut ou non bénéficier effectivement d’un traitement approprié dans son pays d’origine. 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001568_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Pour refuser la délivrance d'un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111299_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

médicales datées du 9 et 31 mars 2021 ainsi qu'un certificat médical accompagné d'une nouvelle ordonnance prescrivant de nouveaux médicaments n'incluant plus le subutex.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304619_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens propres à la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

Source officielle

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