CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2215956_20230224
24 février 2023
celui de " A " ; Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur dans l'appréciation de son intérêt légitime au regard de l'article 61 du code civil en raison du fait que son nom est difficile
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501297_20250502
2 mai 2025
Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; l'urgence résulte de l'imminence d'un préjudice considérable
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2502425_20251029
29 octobre 2025
Il soutient que : - il est atteint de multiples pathologies ; - il est porteur d’une prothèse totale du genou gauche ; - il se déplace difficilement.
5ème Chambre (JU)
DTA_2306247_20250115
15 janvier 2025
Il soutient souffrir d'importantes douleurs au niveau des jambes, ce qui rend ses déplacements très difficiles et freine son périmètre de marche.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303320_20230706
6 juillet 2023
soutient que son état de santé s'est dégradé depuis l'obtention de la précédente carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ", qu'elle se déplace très difficilement
DTA_2208568_20230202
2 février 2023
ayant occasionné une fracture complexe du plateau tibial interne ; - à la suite de cet accident et des deux opérations qui s'en sont suivies, il souffre des genoux, des hanches et se déplace très difficilement
3ème chambre
DTA_2204591_20250110
10 janvier 2025
Il éprouve des difficultés dans la gestion et l'animation des classes difficiles.
11ème Chambre (JU)
DTA_2108169_20230322
22 mars 2023
handicapé du 1er mars 2021 au 28 février 2026 à cause de ses problèmes de santé au dos et au bras droit, il doit obtenir la carte de stationnement sollicitée, ses pathologies rendant ses déplacements difficiles
DTA_2109994_20230322
mobilité inclusion invalidité ; - ses problèmes de santé n'ont pas évolués et, par le passé, la carte sollicitée lui avait été accordée ; - à raison de son obésité ses tâches quotidiennes sont difficiles
DTA_2205441_20230419
19 avril 2023
C soutient que, souffrant de gonarthrose évoluée du genou droit, d'une discarthrose et de douleurs de la hanche, la station debout lui est pénible et qu'il se déplace difficilement.
DTA_2205453_20230419
A soutient que, porteur d'un handicap du membre inférieur droit, la marche lui est difficile, voire impossible parfois.
juge unique (6)
DTA_2309530_20251231
31 décembre 2025
Il soutient que : il est atteint d’une spondylarthrite ankylosante depuis 1996 ; ses déplacements sont difficiles ; il souffre également d’une fibromyalgie.
CH 1 JU
DTA_2404270_20251119
19 novembre 2025
Elle soutient que : elle souffre d’un cancer ainsi que de problèmes de dos dus à de nombreuses fractures ; son traitement lui occasionne des douleurs dans les pieds et les mains ; il lui est difficile
Juge social
DTA_2407196_20260506
6 mai 2026
fatigue intense qui limite de façon importante son périmètre de marche, ne lui permet pas de parcourir plus de 50 mètres à pied, car au-delà elle souffre d’épuisement et lui rendent la station debout difficile
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412809_20250221
21 février 2025
Il soutient qu'il est atteint de diverses pathologies, qu'il a subi plusieurs interventions chirurgicales, qu'il souffre d'importantes douleurs dorsales rendant ses déplacements à pied difficiles et que
CHAMBRE 1
DTA_2303321_20250707
7 juillet 2025
Par ailleurs, lorsque, du fait de travaux publics de voirie, l'accès à un commerce est rendu plus difficile, le préjudice qui en résulte est indemnisé sur le fondement de la rupture d'égalité devant les
6ème Chambre
DTA_2205199_20250318
18 mars 2025
Le centre hospitalier se fonde sur l'existence de difficultés rencontrées dans l'exercice des missions qui ne résultent pas d'un acte ponctuel ou isolé ou de difficultés passagères, mais d'une manière
2ème chambre
DTA_2209410_20240209
9 février 2024
à établir car l'intéressé est peu enclin à s'exprimer oralement, ce qui tend à démontrer ses difficultés a s'insérer dans la société, et enfin qu'il est célibataire et sans enfant.
Chambre 2
DTA_2200033_20221201
1 décembre 2022
Enfin, le rapport d'inspection du 3 mai 2021 fait état d'un entretien difficile avec M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403685_20241120
20 novembre 2024
; le bilan final du tuteur comporte des inexactitudes matérielles qui ont entaché les rapports de l'inspecteur ; il lui a été reproché à tort des difficultés d'expression et de langage ; il ne peut lui
Page 15 sur 2704