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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305268_20230509
9 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2105878_20221122
22 novembre 2022
Il convenait donc de réintégrer, dans son résultat, en application des règles de droit commun, le montant de la subvention ainsi consentie à sa société mère, la SAS Nutrisens.
10ème chambre
DTA_2409554_20251006
6 octobre 2025
réguliers et constants entre les époux B..., sur l’existence d’une instance de divorce et sur la circonstance que M.
2ème chambre
DTA_2100743_20240321
21 mars 2024
En outre, il résulte de l'instruction que c'est pour tenir compte des motifs d'annulation de la procédure que la préfète a ajouté la mention contestée sur la suppléance dans le règlement de la consultation
3ème chambre
DTA_2301840_20250627
27 juin 2025
C pour un sujet similaire concernant une stagiaire, et au vu des échanges de sms produits par l'intéressé qui, malgré le caractère à sens unique des échanges, a néanmoins persévéré à adresser des propos
DTA_2102078_20230703
3 juillet 2023
, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée lors de l'échange () ".
DTA_2201052_20230921
21 septembre 2023
, diminué du montant de la soulte reçue, qui n'a pas fait l'objet d'une imposition au titre de l'année de l'échange, ou majoré de la soulte versée lors de cet échange. ". 5.
DTA_2201053_20230921
3 ème Chambre
DTA_2201698_20220929
29 septembre 2022
de jeunes professionnels du 4 décembre 2003 ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire ; - le protocole relatif à la gestion concertée des migrations
4ème Chambre
DTA_2313964_20240517
17 mai 2024
des migrations et au développement solidaire et protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
1ère Chambre
DTA_2102549_20240227
27 février 2024
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés ; - le cas échéant, elle sollicite une substitution du motif tiré de ce que M.
4ème chambre
DTA_2300242_20241125
25 novembre 2024
Au surplus, l'intéressé, qui ne conteste pas s'être abstenu de demander communication de ce rapport après la tenue du conseil de discipline, n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'il aurait contenu
DTA_2306526_20251230
30 décembre 2025
Sur les conclusions en contestation de validité du contrat : 9.
DTA_2306530_20251230
DTA_2306532_20251230
DTA_2306537_20260217
17 février 2026
Sur les conclusions en contestation de validité des contrats : 9.
DTA_2306538_20251230
DTA_2306539_20251230
DTA_2306542_20251230
Reconduite à la frontière
DTA_2410565_20241121
21 novembre 2024
une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules
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