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3 562 résultats pour « echange de consentement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305268_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

6ème chambre

DTA_2105878_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il convenait donc de réintégrer, dans son résultat, en application des règles de droit commun, le montant de la subvention ainsi consentie à sa société mère, la SAS Nutrisens.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409554_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

réguliers et constants entre les époux B..., sur l’existence d’une instance de divorce et sur la circonstance que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100743_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

En outre, il résulte de l'instruction que c'est pour tenir compte des motifs d'annulation de la procédure que la préfète a ajouté la mention contestée sur la suppléance dans le règlement de la consultation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301840_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C pour un sujet similaire concernant une stagiaire, et au vu des échanges de sms produits par l'intéressé qui, malgré le caractère à sens unique des échanges, a néanmoins persévéré à adresser des propos

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102078_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée lors de l'échange () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201052_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

, diminué du montant de la soulte reçue, qui n'a pas fait l'objet d'une imposition au titre de l'année de l'échange, ou majoré de la soulte versée lors de cet échange. ". 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201053_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

, diminué du montant de la soulte reçue, qui n'a pas fait l'objet d'une imposition au titre de l'année de l'échange, ou majoré de la soulte versée lors de cet échange. ". 5.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201698_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de jeunes professionnels du 4 décembre 2003 ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire ; - le protocole relatif à la gestion concertée des migrations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2313964_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

des migrations et au développement solidaire et protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102549_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés ; - le cas échéant, elle sollicite une substitution du motif tiré de ce que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300242_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Au surplus, l'intéressé, qui ne conteste pas s'être abstenu de demander communication de ce rapport après la tenue du conseil de discipline, n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'il aurait contenu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306526_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur les conclusions en contestation de validité du contrat : 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306530_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur les conclusions en contestation de validité du contrat : 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306532_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur les conclusions en contestation de validité du contrat : 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306537_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Sur les conclusions en contestation de validité des contrats : 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306538_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur les conclusions en contestation de validité du contrat : 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306539_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur les conclusions en contestation de validité des contrats : 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306542_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur les conclusions en contestation de validité des contrats : 9.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410565_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules

Source officielle

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