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38 528 résultats pour « hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401008_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Hospitalisée à domicile à compter du 14 août 2018, elle est de nouveau admise au sein du centre hospitalier de Bourges le 20 août suivant devant l’abondance des écoulements par la plaie opératoire et la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204753_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Lors de sa consultation du 11 février suivant, elle a refusé son hospitalisation. Elle a finalement été hospitalisée le 13 février 2008 compte tenu de l’extension des lésions cutanées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001708_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B D, né en 1939, a été hospitalisé le 16 janvier 2018 au service rhumatologie du centre hospitalier (CH) de Brive pour le traitement de douleurs lombalgiques et un syndrome dépressif réactionnel consécutif

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300425_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer : 3.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2408500_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Au cours de cette hospitalisation, l’équipe médicale de l’établissement hospitalier ayant constaté qu’il souffrait d’une artériopathie jambière, a procédé, le 2 février 2024, à une angioplastie jambière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001843_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ils soutiennent que : - l'EHPAD a commis plusieurs manquements dans le suivi médical et l'organisation du service, notamment en tardant à faire hospitaliser Mme L ; - le centre hospitalier du Blanc

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301296_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... n’est pas établie ; - le lien de causalité entre la décision du SAMU des Landes de ne pas procéder à l’hospitalisation de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203100_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

En premier lieu, Mme A soutient que sa prise en charge aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, le 4 septembre 2021, ne constituait pas une hospitalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204391_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A, suite à une chute à son domicile survenue le 20 mai 2021, a été hospitalisé au centre hospitalier de Bergerac pour une luxation de l'épaule droite ainsi qu'une plaie frontale.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204669_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il soutient que : - son fils étant atteint de schizophrénie avec comorbidité addictive (alcool et cocaïne) a été hospitalisé du 21 avril 2020 au 12 mai 2020 au centre hospitalier de Montauban en secteur

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508010_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet et 27 août 2025, le centre hospitalier de Privas Ardèche et la société Relyens Mutual Insurance (anciennement société hospitalière d’assurances mutuelles

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TA

1ère chambre bis

DTA_1801182_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

L E sont des oncles et des tantes de Rudy A décédé le 1er octobre 2017 alors qu'il était hospitalisé au CHU de La Réunion.

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TA

3ème chambre

DTA_2201480_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que, dans la nuit du 23 au 24 septembre 2013, Mme D, hospitalisée au sein du service psychiatrique de l'hôpital Sainte-Musse à Toulon, a été victime d'un viol, commis par M.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200192_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

le 29 avril 2021 ; un compte rendu d'hospitalisation en date du 17 mai 2021 a constaté plusieurs escarres, ainsi que des brûlures abdominales.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401776_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B a par la suite été hospitalisé à plusieurs reprises en 2015 au centre hospitalier d'Argenteuil pour des douleurs sur ses escarres, une aggravation de ces dernières et une autogreffe mince de la peau.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201446_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

E a subi plusieurs hospitalisations au centre hospitalier de Périgueux. Après une consultation le 8 juin 2016, M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2302206_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

au sein du centre hospitalier universitaire de Reims et du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, de 50 % du 23 avril au 24 mai 2019, de 25 % du 25 juin au 8 octobre 2019 puis de 10 % du 9 octobre

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TA

5ème Chambre

DTA_2101245_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Le 29 mai 2016, Mme G D, née le 19 novembre 1944, a été hospitalisée au centre hospitalier Sud Gironde à la suite d'une chute.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113406_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

universitaire d'Angers, dès le début de l'hospitalisation de M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601498_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Depuis le mois de février 2022, il était hospitalisé au sein du pôle soins de suite et réadaptation du centre hospitalier de Vierzon.

Source officielle

Page 15 sur 1927

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