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et 500 euros à titre d'indemnités en raison des illégalités commises.

de traitement ; 4° Les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire. ". 9.

de la commission consultative paritaire départementale, réunie le 25 février 2025, ne remplissait pas la condition du quorum prévu par l'article R. 421-27 du code de l'action sociale et des familles ;

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les motifs qui fondent la décision attaquée ne sont ni précis, ni réels ; - la rupture du contrat avant le terme de la période d'essai

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Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 5.