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23 016 résultats pour « jugement de recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2200431_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102894_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n°2102894 : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101408_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n°2102894 : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205617_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206765_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104500_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300668_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires présentées dans la requête n° 2300668 : 3.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506744_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401780_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu de joindre les requêtes nos 2401780 et 2401894, présentées par un même agent public et présentant à juger des questions semblables pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401894_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu de joindre les requêtes nos 2401780 et 2401894, présentées par un même agent public et présentant à juger des questions semblables pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208665_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2302298_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Les requêtes susvisées concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600258_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il y a lieu de les joindre afin de statuer par le même jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2600298 : 3.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600298_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il y a lieu de les joindre afin de statuer par le même jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2600298 : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107128_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Les requêtes présentées par la société immobilière des Maroux deux présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même jugement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103176_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Les requêtes nos 2103176 et 2104109 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300872_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306627_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les n° 2306627 et n° 2404571 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404571_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les n° 2306627 et n° 2404571 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304329_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur la compétence du juge administratif : 4.

Source officielle

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