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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2200431_20240208
8 février 2024
Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. Sur la recevabilité : 3.
2ème chambre
DTA_2102894_20231221
21 décembre 2023
Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n°2102894 : 3.
DTA_2101408_20231221
5ème Chambre
DTA_2205617_20250617
17 juin 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : 3.
DTA_2206765_20250617
DTA_2104500_20240208
4ème Chambre
DTA_2300668_20241121
21 novembre 2024
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires présentées dans la requête n° 2300668 : 3.
Eloignement 72 heures
DTA_2506744_20251022
22 octobre 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
1 ère Chambre
DTA_2401780_20250701
1 juillet 2025
Il y a lieu de joindre les requêtes nos 2401780 et 2401894, présentées par un même agent public et présentant à juger des questions semblables pour statuer par un seul jugement.
DTA_2401894_20250701
5ème chambre
DTA_2208665_20250129
29 janvier 2025
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2302298_20240307
7 mars 2024
Les requêtes susvisées concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Réconduite à la frontière
DTA_2600258_20260302
2 mars 2026
Il y a lieu de les joindre afin de statuer par le même jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2600298 : 3.
DTA_2600298_20260302
DTA_2107128_20230914
14 septembre 2023
Les requêtes présentées par la société immobilière des Maroux deux présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même jugement.
2ème Chambre
DTA_2103176_20230302
2 mars 2023
Les requêtes nos 2103176 et 2104109 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
1ère Chambre
DTA_2300872_20251010
10 octobre 2025
4ème chambre
DTA_2306627_20260310
10 mars 2026
Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les n° 2306627 et n° 2404571 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2404571_20260310
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304329_20231129
29 novembre 2023
Sur la compétence du juge administratif : 4.
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