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1 083 résultats pour « justifications nécessaires pour prestation sanitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301310_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La société Hauterives Chauffage a été retenue comme titulaire du lot n° 11 " Chauffage Ventilation Sanitaires " et le marché correspondant lui a été notifié le 19 avril 2019. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105956_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu : - la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26'juillet 2011 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323797_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325912_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402123_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu : -le code de l'action sociale et des familles ; -le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205729_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Aux termes de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2019 : " " Lorsque les prestations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301573_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle soutient que : - la proposition de décompte inscrivant à son débit les sommes de 22 516,94 euros et de 230 794,41 euros TTC n’est pas fondée ni justifiée ; - elle n’intègre pas le paiement des prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600896_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102875_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302864_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

L'article R. 846-5 de ce code dispose que : " Le bénéficiaire de la prime d'activité est tenu de faire connaître à l'organisme chargé du service de la prestation toutes informations nécessaires à l'établissement

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401213_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 111-2 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes de nationalité étrangère bénéficient dans les conditions propres à chacune de ces prestations : / 1° Des prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512652_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D’une part, aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203272_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Aux termes de l'article 45 du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : " I. - Les salles de danse, relevant du type P défini

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100028_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400295_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

S'agissant des produits de première nécessité, ils doivent être regardés comme les produits variés de consommation ordinaire dont certains sont nécessaires à la vie des ménages, qui revêtent ainsi un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502501_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1907339_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'un premier vice de procédure, en ce qu'il n'est pas justifié de la régularité de la composition de la " commission consultative paritaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304249_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301212_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400840_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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