La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

L’eu-LISA publie la liste consolidée au Journal officiel de l’Union européenne.

E... et Mme B..., ressortissants irakiens nés respectivement les 7 mai 1979 et 8 août 1973, ont déposé des demandes d’asile qui ont été enregistrées le 13 août 2025 par les services de la préfecture du

E... et Mme B..., ressortissants irakiens nés respectivement les 7 mai 1979 et 8 août 1973, ont déposé des demandes d’asile qui ont été enregistrées le 13 août 2025 par les services de la préfecture du

loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; -

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements

21 mars 1995 ; - le décret n° 62-765 du 8 juillet 1962 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions prévues

En ce qui concerne les moyens relatifs à l'arrêté de transfert aux autorités suisses : 5. Aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue

CJ qui demande l'annulation de la liste d'aptitude du 15 juin 2021, doit être regardé comme demandant l'annulation de cette liste, ensemble le rejet de son recours gracieux. 2.

21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue

21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions prévues

B, ressortissant algérien né le 8 octobre 1973, a été muni d'un certificat de résidence algérien valable du 11 juin 2009 au 10 juin 2019.

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 22 juin 2022, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 27 juin 2022, a été reportée au 30 septembre 2022.

de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, elle informe le délégué de liste au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des listes, par décision motivée, de l'irrecevabilité de la liste ". 4.

2, des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du comité social d'établissement.

A... demande l’annulation des décisions contenues dans cet arrêté.