les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme () ".

d'urbanisme de la commune.

, au bénéfice de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l'immeuble ayant fait l'objet de l'arrêté.

Aux termes de l'article UB11 du règlement du PLU de la commune de Saint-Jean de la Ruelle : " 11-1 Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions

situées 19 rue Roger Salengro sur le territoire de la commune.

A B en vue de la réalisation d'une véranda d'une surface de 16,3 m² sur un terrain situé 28 rue du Colonel E, classé en zone UEa dans le plan local d'urbanisme communal. M.

préalable est : a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, (…) Lorsque le transfert de compétence à

La maison objet du permis, déjà existante, ne constitue pas un immeuble dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres par rapport au niveau du sol.

D un permis permettant la reconstruction sur le territoire de cette commune d'un immeuble à usage de restaurant détruit à la suite d'un incendie.

Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n° 205 située chemin du Puy du Lac sur le territoire de la commune du Taillan-Médoc.

Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n° 205 située chemin du Puy du Lac sur le territoire de la commune du Taillan-Médoc.

déclaration préalable est : a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que dans les communes

situé 12 avenue Bourgain.

37 avenue d'Etaples, parcelles cadastrées AC84, AC263, AC266, AC267, AC270 et AC273, sur le territoire communal ; 2°) de mettre à la charge de cette commune un euro symbolique au titre de l'article

A est propriétaire d'un local à usage d'habitation situé 43 boulevard Rabelais sur la commune de Montpellier.

site devaient être appréciées par rapport à l’état actuel de la voie communale, dont la largeur est insuffisante au regard du fonctionnement de l’installation.

, le local ou l'installation, tels qu'ils figurent au fichier immobilier ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, au livre foncier, dont dépend l'immeuble. ".

et d'équilibre entre emploi, habitat, commerces et services, par le maire de la commune dans laquelle est situé le local. ".

L'article R. 111-27 du code de l'urbanisme précise que : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation

d'un immeuble comportant dix-huit logements, sur un terrain situé chemin des Giraudières ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf le versement de la somme de 4 000 euros au titre des