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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303502_20260319
19 mars 2026
avant la tenue de l’assemblée générale ; - la décision attaquée est illégale au motif de la modification de la base de répartition de dépenses.
2ème Chambre
DTA_2102529_20230309
9 mars 2023
1°) d'annuler l'arrêté de reclassement pris à son égard le 12 octobre 2020 par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
DTA_2102538_20230309
1°) d'annuler l'arrêté de reclassement pris à son égard le 18 janvier 2021 par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
DTA_2102284_20231214
14 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions que l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) fait l'objet d'un réexamen en cas de changement de fonctions, y compris au sein d'un même groupe de fonctions
DTA_2201118_20250206
6 février 2025
A la suite d'une modification de la réglementation par le gouvernement chinois, la société a obtenu le 2 avril 2020 l'accord du département de La Réunion pour commander une autre catégorie de masques et
1ère chambre
DTA_2100925_20240215
15 février 2024
de fonction.
DTA_2100926_20240215
DTA_2101150_20240215
1ère Chambre
DTA_2302506_20250225
25 février 2025
En l'espèce, la procédure de modification simplifiée a été engagée le 17 décembre 2021 soit avant le 31 décembre 2021.
3ème Chambre
DTA_2100375_20230424
24 avril 2023
Au surplus, l'implantation d'antennes relais sur le bâtiment est totalement étrangère aux éventuelles modifications des portes et fenêtres de l'immeuble qui auraient été réalisées sans autorisation.
4ème Chambre
DTA_2204793_20250505
5 mai 2025
de Bretagne sud, à nouveau révisé le 14 mars 2023, ne sont pas en totalité conformes à l'accord national de la fonction publique du 13 juillet 2021 ; aucune modification n'a été apportée pour les agents
10eme Chambre
DTA_2108195_20250923
23 septembre 2025
les modifications.
DTA_2108228_20250923
DTA_2204589_20250627
27 juin 2025
de la modification simplifiée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213747_20220708
8 juillet 2022
La durée de la prolongation est proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. ". 4.
DTA_2301016_20250403
3 avril 2025
nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement hydraulique du vignoble situé sur le territoire de la commune de Chézy-sur-Marne, renouvelé l'autorisation de l'opération et autorisé la modification
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507523_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) de modifier l'ordonnance n°2419190 du 7 janvier 2025, sur
10ème Chambre
DTA_2108266_20221208
8 décembre 2022
2022, le 11 mai 2022 et le 5 septembre 2022, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a refusé de modifier
DTA_2303797_20260326
26 mars 2026
Un tel motif peut être lié notamment à des considérations d’ordre personnel ou au fait que le contrat a été modifié de façon substantielle par l’employeur sans justification. 8.
DTA_1910740_20221228
28 décembre 2022
des services publics ()- le remplacement des remontées mécaniques déjà en place, leur réparation et les méangements strictement nécessaires à leur fonctionnement ". 8.
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