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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404391_20240807
7 août 2024
via le rond-point existant au croisement de la rue de Rennes et de la déviation de Saint Jean ; et toute autre mesure utile), dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513903_20251124
24 novembre 2025
A... n’étant pas envisagés par le cahier des charges fixant les conditions d’agrément, ils ne pouvaient penser qu’une mesure de suspension était susceptible d’être prise ; . la mesure de suspension de
DTA_2404192_20240814
14 août 2024
du 12 juillet 2024 réglementant temporairement la circulation et le stationnement de la voie communale n° 87 à l'Airie ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au maire de Maen Roch de prendre toutes mesures
4ème chambre
DTA_2505943_20251021
21 octobre 2025
Il démontre également, par la production d’un contrat à durée indéterminée et de ses bulletins de paie avoir travaillé à temps plein du 1er octobre 2020 au 28 février 2023 comme chauffeur de poids lourds
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501447_20250610
10 juin 2025
Il soutient que : - L'urgence est constituée dès lors que la possession d'un permis de conduire valide est un élément indispensable à son activité professionnelle de mécanicien carrossier poids lourds
1 ère Chambre
DTA_2403063_20250520
20 mai 2025
de logistique exercée sur la zone de 6 000 m² doivent en effet être regardées comme revêtant un caractère industriel dès lors qu'elles nécessitent d'importants moyens techniques et que le rôle des 21 poids
DTA_2403139_20250520
ORTA_2504141_20250408
8 avril 2025
rendre visite à sa famille en Algérie, et notamment à sa mère, qui est gravement malade, ayant été traitée par chio-thérapie et radiothérapie, et présente une altération de son état général avec perte de poids
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503422_20250728
28 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : * il exerce la profession de chauffeur poids lourds au sein de la société SAS Agri Territoires et son employeur l'a convoqué, par courrier du
6ème chambre
DTA_2513201_20260224
24 février 2026
Sodif, représentés par Me Drouin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de la Loire du 25 septembre 2025 portant suspension temporaire de l'agrément de dépanneur-remorqueur de poids
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300466_20230301
1 mars 2023
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, d'annuler le tableau d'attribution du contrat de concession du service public de dépannage des poids-lourds
DTA_2501377_20250422
22 avril 2025
, susceptibles d'être affectés par le projet de construction d'une passserelle franchissant la Loire entre les communes de La Chaussée-Saint-Victor et de Vineuil, de déterminer éventuellement toute mesure
6ème Chambre
DTA_2104521_20241107
7 novembre 2024
de la population en 2015, le poids des équipements en 2015, l'évolution démographique entre 1999 et 2014 et le rythme de construction annuel entre 2007 et 2016 (tome 5, p. 44 et 45).
4ème Chambre
DTA_2101018_20230606
6 juin 2023
B un permis d'aménager en vue de la réalisation d'une aire de stationnement pour poids-lourds de trente emplacements, sur la parcelle cadastrée AH n° sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507528_20251113
13 novembre 2025
. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 14 octobre 2025, par lequel le maire de Lavaur a temporairement réglementé la circulation des véhicules dont le poids
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600628_20260403
3 avril 2026
En vertu de l’article L. 511-1 du code de justice administrative, le juge des référés ne peut, dans la cadre de son office, prendre que des mesures provisoires.
3 ème Chambre
DTA_2202025_20250123
23 janvier 2025
La société AUTO BILAN FRANCE soutient que : - la décision a été adoptée à l'issue d'une procédure irrégulière, méconnaissant les droits de la défense dans la mesure où : * elle n'a pas été informée
1ère Chambre
DTA_2301940_20240418
18 avril 2024
Si, à l'expiration du délai imparti, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, aux mesures d'urgence mentionnées à la dernière phrase du I du présent article ou aux mesures ordonnées sur le fondement
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600376_20260212
12 février 2026
, décédés ; • le délai de saisine du tribunal est respecté ; • la suspension de la décision n’entraînerait pas de surcoût pour le Département de la Nièvre dès lors qu’un poste de mécanicien poids
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503827_20250711
11 juillet 2025
521-1 du code de justice administrative de suspendre les effets de l'arrêté du 20 février 2015 du maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne en tant qu'il interdit la circulation des véhicules d'un poids
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