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80 932 résultats pour « pouvoir de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200911_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200912_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200913_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200914_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, agent de maitrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200919_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, adjoint administratif territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200920_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200921_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200922_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

DECIDE : Article 1er : L'arrêté susvisé du président du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe du 21 juin 2022 est annulé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200923_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200924_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

DECIDE : Article 1er : L'arrêté susvisé du président du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe du 21 juin 2022 est annulé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200925_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200915_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200916_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200917_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200918_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

DECIDE : Article 1er : L'arrêté susvisé du président du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe du 21 juin 2022 est annulé.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308557_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiées Cotoon Gestion (SAS Cotoon Gestion) exerce une activité de location de meublés au centre-ville de Colmar.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200449_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Petit, pour le Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502380_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, M. et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 20250325-43 du 25 mars 2025 du comité ordinaire du syndicat de gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503613_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

menottée ; 3°) d’enjoindre à cette même autorité administrative de lever sa gestion menottée dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400913_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A B, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au service de gestion comptable Clermont Métropole et Amendes

Source officielle

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