C'est la décision attaquée par la présente requête. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Trieste, greffier d'audience, Mme B A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me de Bréon pour la société Avico ; - les observations

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B... A..., à l’Université des Antilles et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et au ministre de la justice.

n'étant ni présent, ni représenté ; La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Clément, greffier d'audience : - le rapport de Mme Baux.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le 15 juin 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, a diffusé le relevé des décisions rectificatif de la mobilité des attachés d'administration du ministère de la justice au titre de la campagne

et numérique, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ont fixé la

publique dès lors qu'elles ne prennent pas en compte sa vie de famille ; - les décisions attaquées méconnaissent l'article L. 133-3 du code général de la fonction publique dès lors qu'elles sont intervenues

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Après avoir entendu le rapport de Mme A au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 décembre 2025 : - le rapport de M.

C était compétent pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, la décision en litige portant refus de titularisation.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Degand, rapporteur public ; - et les observations de M. B et de Mme A, représentant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Une note en délibéré, présentée par M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.