La société ne conteste pas n’avoir pas déposé de relevé détaillé de ces dépenses, en pratique en remplissant le formulaire n°2067 bis SD.

agricole par la production d’une attestation du président de cette coopérative, elle ne produit ni contrat de travail ni bulletins de paie de nature à démontrer la réalité de l’activité professionnelle

Elle soutient que : - elle a confié à la société Merceron Environnement l'élagage des haies présentes sur les terres de la requérante ; - cette société est intervenue du 19 au 30 novembre 2018 et a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2022 et le 7 juin 2023, la société coopérative agricole (SCA) la Cave d'Aléria, représentée par la SELARL PLMC avocats

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la coopérative agricole Provence Languedoc et à la commune d'Anduze. Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.

excessive, que les conclusions à fin d'annulation présentées par la société France Messagerie doivent être rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Poussan, la société Homaya et la société CGL Groupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Poussan, la société Homaya et la société CGL Groupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Poussan, la société Homaya et la société CGL Groupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions de la société Aevia présentées au titre des frais d'instance sont rejetées.

Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Celsa France au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative

par la société " Entreprendre pour humaniser la dépendance ".

Roux, président-rapporteur, - les conclusions de M. Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Gontard, représentant la société Grand Delta Habitat.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février, 27 octobre et 22 décembre 2022, la société anonyme coopérative Casden Banque Populaire demande au tribunal de

Toutefois, il ressort de cette planche comparative que le crâne du passager refoulé est arrondi alors que celui de la personne figurant sur le passeport présenté est en pointe.

Il résulte de l’instruction que le passager de nationalité indéterminée débarqué le 5 décembre 2023 par la société Air France a présenté un passeport français au nom de M. A... B....

le passeport présenté.

sur le passeport présenté.

Il résulte de l’instruction que le passager de nationalité indéterminée débarqué le 6 juin 2023 par la société Royal Air Maroc a présenté un passeport portugais au nom de M. A....

Les conclusions présentées en ce sens par la société Habitat Dauphinois doivent être rejetées.