ordonnance n° 2512423 du 22 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de procurer à Mme B A un hébergement dans un délai de vingt-quatre

hebdomadaires au lieu des vingt-quatre heures prescrites ; de fait, le courrier électronique de l'enseignante référente pour la scolarisation des élèves en situation de handicap en date du 6 septembre

heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et de statuer sur la demande de visa dans le délai de vingt-quatre heures, le tout sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;

juillet 2024 par lequel le préfet de la Lozère l'a mise en demeure, comme occupante sans droit ni titre, de quitter la maison forestière du lieu-dit Le Marquairès à Bassurels, dans un délai de vingt-quatre

tribunal, au regard du dernier état de ses écritures, de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du refus de compléter son contrat de quatre

B dans délai vingt-quatre heures suivant la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 250 euros par jour de retard.

rendez-vous pour le dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour et la remise d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler et à voyager, dans un délai de vingt-quatre

Et aux termes de l’article 642 du même code : « Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. / Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé

l'injonction prononcée à l'article 3 de l'ordonnance n°2510246 du 30 juin 2025 en enjoignant au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de vingt-quatre

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa designation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

compter de la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et de procéder au renouvellement de son autorisation provisoire de séjour dans un délai de vingt-quatre

compter de la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et de procéder au renouvellement de son autorisation provisoire de séjour dans un délai de vingt-quatre