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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2300696_20250319
19 mars 2025
2022 de la responsable de l'unité de contrôle n°2 de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Loire-Atlantique et a accordé à la société nationale des chemins de fer (SNCF
8ème chambre
DTA_2101436_20230403
3 avril 2023
Sur les conclusions présentées par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF : 19.
3ème chambre
DTA_2101039_20230627
27 juin 2023
en raison de la carence fautive de l'Etat dans la mise en œuvre effective de mesures de protection contre les poussières d'amiante auxquelles il a été exposé durant sa carrière au sein de la société SNCF
DTA_2305908_20250225
25 février 2025
D'autre part, pour contester la gravité des faits qui lui sont reprochés, le requérant se prévaut de l'absence de formation sur les règles et procédures internes par la société SNEF et soutient que la
DTA_2006896_20220915
15 septembre 2022
directe de l'éviction de la société SNEF ; - en tout état de cause, la société SNEF ne justifie pas du quantum des préjudices qu'elle estime avoir subis.
1ère Chambre
DTA_2009463_20240416
16 avril 2024
, le 19 septembre 2022 et le 25 mai 2023, Mme A D, Mme C D et Mme B D, représentées par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF
DTA_2009968_20240416
Un mémoire, enregistré le 6 février 2024, a été présenté par SNCF Réseau. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101038_20230627
DTA_2009407_20240312
12 mars 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 65 000 euros en réparation
DTA_2009957_20240709
9 juillet 2024
C B et Mme A D, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 20 000 euros en réparation
DTA_2012151_20241105
5 novembre 2024
A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau à leur verser la somme de 122 372 euros en réparation
DTA_2012377_20240813
13 août 2024
A C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 76 750 euros en réparation du préjudice
DTA_2011015_20240507
7 mai 2024
Un mémoire, enregistré le 6 février 2024, a été présenté par SNCF Réseau. Vu les autres pièces des dossiers.
5ème Chambre
DTA_2204395_20230321
21 mars 2023
du PLU ; - il méconnaît l'article Ub3 du règlement du PLU en ce qui concerne le cheminement piéton ; - il méconnaît l'article Ub6 du règlement du PLU ; - il méconnaît l'article Ub7 du règlement
DTA_2011836_20241105
C A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau à leur verser la somme de 53 232,08 euros en réparation
DTA_2012282_20241105
A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau à leur verser la somme de 26 250 euros en réparation
DTA_2012361_20240813
B A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 93 000 euros en réparation du préjudice
1ère chambre
DTA_2300891_20250516
16 mai 2025
supérieures aux superficies minimales mentionnées à l'article L. 422-13 ; / 4° Faisant partie du domaine public de l'Etat, des départements et des communes, des forêts domaniales ou des emprises de la SNCF
DTA_2101948_20230706
6 juillet 2023
financières depuis l'année 2012 ; elle sous-traite auprès de cette société la majeure partie des prestations de débroussaillage, ce qui lui permet d'obtenir des marchés publics, notamment auprès de la SNCF
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306842_20231117
17 novembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé l'occupation temporaire de parcelles au profit d'agents de SNCF
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