de l'artisanat des Hauts-de-France a licencié Mme A doit être annulée.

de son licenciement.

Par une décision du 9 novembre 2018, l'inspectrice du travail a refusé l'autorisation de licenciement ainsi sollicitée.

de la directrice du centre hospitalier de Briey du 4 juillet 2022 portant licenciement à compter du 6 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Briey de la réintégrer dans ses fonctions à

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner l’autre moyen de la requête, que Mme A... est fondée à demander l’annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le sous le numéro par laquelle M. demande l’annulation de la décision attaquée.

de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) l’a licencié pour suppression d’emploi ; 2°) d’enjoindre à la CCI IG de le réintégrer rétroactivement, en reconstituant sa carrière sur

de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) l’a licencié pour suppression d’emploi ; 2°) d’enjoindre à la CCI IG de le réintégrer rétroactivement, en reconstituant sa carrière sur

de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) l’a licencié pour suppression d’emploi ; 2°) d’enjoindre à la CCI IG de le réintégrer rétroactivement, en reconstituant sa carrière sur

de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) l’a licencié pour suppression d’emploi ; 2°) d’enjoindre à la CCI IG de le réintégrer rétroactivement, en reconstituant sa carrière sur

de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) l’a licencié pour suppression d’emploi ; 2°) d’enjoindre à la CCI IG de le réintégrer rétroactivement, en reconstituant sa carrière sur

de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) l’a licencié pour suppression d’emploi ; 2°) d’enjoindre à la CCI IG de le réintégrer rétroactivement, en reconstituant sa carrière sur

de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) l’a licencié pour suppression d’emploi ; 2°) d’enjoindre à la CCI IG de le réintégrer rétroactivement, en reconstituant sa carrière sur

La SAS ACO Sécurité a alors prononcé le licenciement de M. B, par lettre du 11 avril 2018. Cette décision du 6 avril 2018, qui a accordé l'autorisation de licencier M.

traitements et primes non perçus, ainsi que les cotisations non versées, à compter de sa date de licenciement et ce jusqu'à la date de sa réintégration ; 4°) de condamner le département de l'Aube à

Vu les autres pièces du dossier.

A doit dès lors être regardé comme demandant l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2021 et de la décision refusant de le réintégrer.

D’autre part, l’agent dont le licenciement a été postérieurement déclaré nul n’est pas, de ce seul fait, privé du droit au versement d’un revenu de remplacement.

Vu les autres pièces du dossier.

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement pour faute ; 2°) de confirmer le refus de licenciement initial