Quant aux comptes restants : 62.

Quant aux comptes restants : 62.

Considérant ce qui suit : Le 27 juin 2022, la société Chatou Watier a obtenu un permis de construire portant sur la démolition, la rénovation et la mise aux normes des bâtiments situés 6-8 quai Watier

; - un doute sérieux existe quant à la légalité de la décision attaquée au regard de l'article L. 411-1 du code de l'environnement qui interdit la destruction de spécimens, de nids, l'altération et

Quant à la durée du repos hebdomadaire : 13.

Par un courrier du 16 septembre 2025, le tribunal a sollicité la production d’une pièce complémentaire en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Grondin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Amar-Cid ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.

du réseau 4G existant en déchargeant une zone où la population est dense et où les relais sont saturés et n'assure plus une diffusion de qualité suffisante ; - il existe un doute sérieux quant à la

Quant aux préjudices : 26.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En ce qui concerne la qualité pour agir des requérants : 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

, à l'institut national de l'origine et de la qualité et au centre national de la propriété forestière.

de cette requête soient jugées recevables, dès lors que l’un au moins des autres requérants justifie pour sa part d’une telle qualité.

Par suite, ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour demander l'annulation de l'arrêté litigieux. La fin de non-recevoir doit, dès lors, être écartée.

A, agissant en qualité de mandataire spécial de Mme E et en son nom propre, ainsi que M.

, n'a fait usage de ce droit de préemption qu'à deux reprises au cours de la période considérée, qu'elle a saisi à quatre reprises le service habitat rénovation urbaine pour lui faire part de possibilités