Sur la recevabilité des conclusions à fin d’annulation : 11.

Sur la recevabilité des conclusions à fin d’annulation : 11.

Sur la recevabilité des conclusions à fin d’annulation : 11.

L’article L. 911-8 du même code dispose : « La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte ne sera pas versée au requérant. / Cette part est affectée au budget de l'Etat ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Toutefois le logiciel n'a été mis en place qu'à partir de janvier 2016.

Toutefois le logiciel n'a été mis en place qu'à partir de janvier 2016.

Toutefois le logiciel n'a été mis en place qu'à partir de janvier 2016.

Toutefois le logiciel n'a été mis en place qu'à partir de janvier 2016.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

avant virage et, d'autre part, au système de fixation des piles de pneus sur murs en remplacement des percements dans le GBA, pour un montant de 13 466 euros HT.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la recevabilité : 2.

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La région Bourgogne-Franche-Comté a dès lors la qualité de partie défenderesse, et non celle d'intervenante. Sur la recevabilité : 4.