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430 résultats pour « rupture postérieure à l'opération du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100165_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

qu'aucun reclassement n'a pu être opéré.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107833_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

sous le contrôle d'une commune (...).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101103_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

fondée ; la valeur à prendre en compte ne peut être la valeur brute comptable des travaux, diminuée de 20 %, mais doit correspondre à l'augmentation de la valeur vénale réelle du bien à l'issue du contrat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000333_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Les requérants ont contesté ces redressements par un courrier en date du 28 mai 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601103_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article L. 423-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsque la rupture du lien conjugal ou la rupture de la vie commune est constatée au cours de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601107_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article L. 423-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsque la rupture du lien conjugal ou la rupture de la vie commune est constatée au cours de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505631_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ce reclassement concerne les agents recrutés pour des besoins permanents par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée lorsque le terme de celui-ci est postérieur à la date à laquelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305182_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Elle détermine le cadre juridique de l’intervention de l’inspection du travail en matière de licenciement, de rupture conventionnelle ou de transfert du contrat de travail de salariés exerçant des fonctions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003174_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B A, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil depuis le 12 septembre 2016, est affecté comme opérateur aux ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105025_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

les impositions contestées. 7.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2103949_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que contrairement à ce que soutient la requérante, les montants mentionnés dans les rôles supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux correspondent bien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007207_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110451_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération de construction avec lesquels il n'a pas conclu de contrat de louage d'ouvrage, mais

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1807762_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

visuel qui aurait dû l'alerter sur l'existence d'une malfaçon majeure et entraîner des contrôles ou tests plus approfondis ; - la Commune ne pouvait ignorer que le candélabre a été posé en parfaite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913502_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

En second lieu, aux termes de l'article 94 du cahier des charges de la concession : " I. - Les différends résultant de l'application du présent contrat font l'objet, avant toute contestation devant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203652_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au demeurant, si les requérants indiquent qu'ils ont avisé la commune de D de l'existence de cette servitude à l'occasion de l'exercice de leur recours gracieux contre l'arrêté contesté, ils ne démontrent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004539_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

commission doit justifier que son secrétariat a été assuré par un médecin ; - ni l'avis de la commission de réforme, ni celui de l'arrêté attaqué ne sont suffisamment motivés ; - les douleurs postérieures

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401337_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Contrairement à ce qu’affirme M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000121_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle fait valoir que : - elle sollicite une contre-expertise réalisée par un collège de médecins, parmi lesquels un urologue, dès lors qu'elle conteste les conclusions du docteur G relatives aux troubles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007020_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Mme A a adressé sans succès un recours gracieux contre cette décision et une demande indemnitaire.

Source officielle

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