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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500697_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération n° 241210-06 du 10 décembre 2024, par laquelle le conseil municipal de la commune de Douzy a décidé d'affecter l'excédent de la section
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106063_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
le mois d'octobre 2020, de harcèlement, ses conditions de travail s'étant fortement dégradées en raison d'une réforme pédagogique mise en œuvre par la coordinatrice des professeurs de chinois de la section
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2326810_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
mémoire enregistrés les 22 novembre 2023 et 25 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Houessou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 de la section
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400655_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans le cas où les usagers n'usent pas de leur droit de se faire représenter au sein de la section disciplinaire et dans le cas où, étant représentés, ils s'abstiennent d'y siéger, cette section peut valablement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303440_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2016 ; 2°) d'ordonner une expertise pour déterminer la valeur vénale, en décembre 2016, de l'immeuble sis 30-32 rue Jean Mermoz à Auxerre, cadastré section
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205406_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B se borne à contester l'appréciation de la section du conseil national des universités sur ses mérites.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108601_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
; 2°) d'enjoindre à l'association Foncière de Remembrement de la commune d'Ambérieux en Dombes de réexaminer leur demande tendant à la conclusion d'un bail rural sur les parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500105_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601215_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’ordonnance n° 510891 du 2 janvier 2026 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision n° 2503405
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601221_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’ordonnance n° 510561 du 2 janvier 2026 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision n° 2502972
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507828_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages de la propriété située sur la parcelle cadastrée section A n°2196 à Martinet (85) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507836_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 7 résidence des Goélands à Noirmoutier-en-l'Ile (85), sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506112_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages de la propriété située sur la parcelle cadastrée section BC n°99 à Aizenay (85) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section C
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506320_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages de la propriété située sur la parcelle cadastrée section AB n°271 à Rives de l'Yon (85) à proximité immédiate des parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506322_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 2 rue du Marché à Rives de l'Yon (85310), sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602430_20260211
11 février 2026
11 février 2026
du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel de la propriété située 16 rue du Sacré Cœur à Boufferé, Montaigu-Vendée (85600), sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602431_20260211
11 février 2026
11 février 2026
du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel de la propriété située 16 rue du Sacré Cœur à Boufferé, Montaigu-Vendée (85600), sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505530_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505531_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 74 avenue Georges Clémenceau, parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505532_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 76 avenue Georges Clémenceau, parcelles cadastrées section
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