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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300316_20230512
12 mai 2023
Par un acte, enregistré le 23 février 2023, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208183_20221201
1 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304476_20251016
16 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319211_20231023
23 octobre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2309220_20251024
24 octobre 2025
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202584_20220919
19 septembre 2022
Le requérant déclare se désister purement et simplement de la requête et de toute action future ayant le même objet.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203089_20230830
30 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, Mme B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2410460_20250217
17 février 2025
3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que la conception initiale de l'ouvrage, telle qu'elle ressort des études de type STD (simulation thermique dynamique)
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602846_20260223
23 février 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2508797_20260331
31 mars 2026
A..., par la voie de son conseil, informe le tribunal qu’il déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2415825_20250217
Par un acte enregistré le 9 janvier 2025, Mme B, par la voie de son avocat, indique se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406801_20250923
23 septembre 2025
C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404989_20250514
14 mai 2025
Simiane-Collongue a implicitement rejeté sa demande de communication de la convention signée entre la commune de Simiane-Collongue et l'organisme foncier solidaire (OFS) tous propriétaires, suite au vote
ORTA_1801202_20231108
8 novembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_1801457_20231127
27 novembre 2023
A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402319_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, l'établissement public Voies navigables de France déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505596_20250930
30 septembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302169_20250925
25 septembre 2025
A... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2001871_20220712
12 juillet 2022
Le vote nominatif ne peut s'entendre que si l'expression du vote de chaque membre ayant voix délibérative au sein d'une assemblée ou d'un organisme consultatif est publique et qu'il doit être fait mention
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