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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2106246_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

consultative d'admission a pris en compte, d'une part, les moyennes globales qu'elle a obtenues aux semestres 3, 4 et 5 de licence, d'autre part, ses notes dans les enseignements en lien avec la spécificité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103096_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

pas qu'il ne pourrait accueillir des stagiaires réalisant des stages ambulatoires de soins primaires allant de la formation à la maîtrise de stage à l'accueil effectif des stagiaires du fait des spécificités

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400719_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

pas aux attentes de la direction de l'établissement, sans doute au regard de certaines lacunes, et manque de compétences techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement et à ses spécificités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500902_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500976_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501334_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501377_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501379_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420552_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

d'une erreur d'appréciation au regard des besoins réels du public, de la durée de la période visée et de l'étendue du territoire concerné, alors que le préfet avait précédemment communiqué sur la spécificité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409131_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409145_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409197_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409199_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409581_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409795_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414078_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

d'une erreur d'appréciation au regard des besoins réels du public, de la durée de la période visée et de l'étendue du territoire concerné, alors que le préfet avait précédemment communiqué sur la spécificité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414086_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

d'une erreur d'appréciation au regard des besoins réels du public, de la durée de la période visée et de l'étendue du territoire concerné, alors que le préfet avait précédemment communiqué sur la spécificité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211012_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300192_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

différents de ceux résultant de l'application du premier alinéa du présent article, si ceux-ci sont de nature à compromettre la viabilité économique du producteur, notamment en tenant compte des spécificités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216049_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités

Source officielle

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