et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie eu égard à la proximité des épreuves du diplôme national du brevet qui auront lieu les 1er et 2 juillet 2024 et au temps nécessaire à la mise

A, qui exerçait les fonctions d'ingénieur-consultant au sein de la division ASD et qui était, par ailleurs, défenseur syndical.

La société Altran Technologies a sollicité dans ce cadre l'autorisation de transférer à la nouvelle SAS le contrat de travail de Mme B, qui exerçait les fonctions d'ingénieur-qualité au sein de la division

A, qui exerçait les fonctions d'ingénieur-consultant au sein de la division ASD et qui était, par ailleurs, membre de la délégation du personnel au comité social et économique et défenseur syndical.

A, qui exerçait les fonctions d'ingénieur-consultant au sein de la division ASD et qui était, par ailleurs, mandat de représentant syndical au comité social et économique.

La société Altran Technologies a sollicité dans ce cadre l'autorisation de transférer à la nouvelle SAS le contrat de travail de Mme B, qui exerçait les fonctions d'ingénieur-consultant au sein de la division

Aux termes de l'article 25 de la même loi alors en vigueur : " Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité (). ".

Elle exerce ses fonctions à temps partiel, à raison d'une quotité de travail de 80 % d'un temps plein.

des fonctions d'ergothérapeute, d'abord à temps partiel, à compter du 2 août 2019, puis à temps plein depuis le 3 août 2020.

B a été recruté en CDI à temps complet sur son emploi.

788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.

de travail dans la fonction publique territoriale, dès lors qu'ont été pris en compte, en tant que sujétion particulière justifiant une réduction du temps de travail, l'exposition des agents à des risques

C, fonctionnaire hospitalier titulaire du grade d'ouvrier principal, exerce les fonctions d'électricien aux Hospices civils de Lyon (HCL).

Elle soutient qu'elle a été victime d'un accident de service dès lors qu'il ressort de l'article L. 3121-2 du code du travail que le temps nécessaire à la restauration doit être considéré comme du temps

Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire

quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement

B... à raison du temps consacré aux opérations de recherche entrent dans le champ de l’article 244 quater B du code général des impôts.

ses fonctions et à sa reprise d'activité à temps partiel thérapeutique à compter du 4 février 2021 ; - son état psychologique a nécessité une prise en charge psychiatrique ; - elle n'a pas été informée

La CCBA a été désignée collectivité gestionnaire de ce service commun et a, à ce titre, pour mission de mettre à disposition les moyens nécessaires au fonctionnement du service et d'en assurer le suivi