Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, Mme A...

Vu les autres pièces du dossier.

municipal de la commune de Kourou, portant protocole transactionnel entre la commune et la société Atlas Voyages Guyane.

municipal de la commune de Kourou, portant protocole transactionnel entre la commune et la société Roger Albert Voyages.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025 à 23h 59, l'association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2024 et le 5 novembre 2024, M.

Le règlement (CE) du 2 septembre 2003 a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet ", afin

de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat et procède à cette transmission si est remplie la triple condition que la disposition contestée soit applicable au litige ou à la procédure

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'un vice de procédure ; - elle méconnaît les dispositions du 11° de l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Pour les décisions individuelles, cette transmission intervient dans un délai de quinze jours à compter de leur signature. / Cette transmission peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités

Vu les autres pièces du dossier.

L’arrêté en litige autorise le groupement de gendarmerie départemental de la Manche à procéder à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.