Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2214704_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d’instruction utile.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308923_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En cas de nécessité, tout capitaine, patron, ou gardien à bord doit renforcer ou faire renforcer les amarres et prendre toutes les précautions qui lui sont prescrites sur ordre de l'autorité investie du
Source officielle11ème chambre
DTA_2401933_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A F D et Mme B E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C F D, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°)
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2211726_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l'université, sur proposition de l'unité intéressée, ou le directeur de l'établissement.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300972_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302771_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302774_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302840_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302842_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301297_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301384_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301385_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301386_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2401873_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302594_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2400422_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2400425_20250224
24 février 2025
24 février 2025
./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel, le port du masque FFP2 sur une peau non rasée n'assure pas une protection efficace) ". 9.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007660_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202247_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300989_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B C a sollicité auprès du ministre de la justice le versement de la somme 6 681,92 euros correspondant aux rémunérations non versées entre mai 2017 et mai 2021, l'indemnisation du préjudice moral qu'il
Source officiellePage 15 sur 44