La société Le Jura Pittoresque exploite le restaurant " La Terrasse des grottes " situé rue de la Baume sur le territoire de la commune de Les-Planches-près-Arbois depuis le 1er juillet 2023.

En l'espèce, M. et Mme C soutiennent qu'à la suite de l'évacuation du squat où ils vivaient, ils sont à la rue.

heures à 8 heures du matin au cours de la période du 8 juin 2023 au 8 septembre 2023 par les commerces aux abords des lieux suivants : Place Jean Grandel, Place du marché ; parking Villebois Maroult ; rue

C... au n° 34 de la même rue, conformément à ses écritures ; 2°) de statuer sur les dépens.

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires depuis 1983 d’une maison d’habitation située 79, rue Nationale à Saint-Laurent-de-Condel (14220) ; - à la suite de la création de la route nationale à l

378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes des immeubles situés 22, 20 et 18 Bis rue

fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB n°0311 sise 30 rue

fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0466 sise 2 rue

fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 1347 sise 14 rue

’exécution de l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le maire de Sarcelles a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter les parcelles situées à proximité d’un pont à l’angle de la rue

article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°127 sise 50 rue

article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°117 sise 10 rue

application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Deuil-la-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton installés rue

d'être affectés par son projet de travaux d'extension et de création d'un nouvel atelier de maintenance de trains sur le site du technicentre de Paris Austerlitz situé parcelle cadastrée 0H 0064, 80, rue

La société Supermarché Delattre exploite deux magasins à l’enseigne Super U situés 67, rue Montorgueil et 15, rue des Petits Carreaux dans le 2ème arrondissement de Paris, vendant au détail des produits

d'Ecouen s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 95 205 2200038 qu'il a déposée en vue du rehaussement du mur clôturant l'arrière de son jardin sur la parcelle cadastrée n° 74 située 12 rue

La société Rikate exploite un établissement de restauration sous l'enseigne " Le Nun's Café " au 112 rue Saint-Maur dans le 11ème arrondissement de Paris.

retiré la décision de non-opposition à déclaration préalable prise le 20 mai 2022 en faveur de la société Free Mobile en vue de la construction d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé 101, rue

retiré la décision de non-opposition à déclaration préalable prise le 20 mai 2022 en faveur de la société Free Mobile en vue de la construction d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé 101, rue

Par arrêté n° 2026-01 du 20 janvier 2026, le maire de la commune de Montpezat a donc modifié temporairement la réglementation de la circulation et du stationnement dans la rue du Château, la rue des Platanes