fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 103 sise 13 rue

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 261 et 951 sises 12 rue

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 102 sise 11 rue

Grande, 6 rue Chaude et 3 rue du Fort Brossard à Ouzouer-sur-Trézée (Loiret).

des Cygnes à Olonne-sur-Mer, voie ouverte à la circulation du public, desservant ce terrain et menant de la rue de la Paillolière à la rue de la Canarde.

facto tout accès aux parcelles AL 54 et AL 59 dont il est également propriétaire ; si l’acquisition par la commune de certaines parcelles était prévue dans le cadre de son projet d’aménagement de la rue

rue ".

Sur l’intervention du syndicat des copropriétaires du 20 rue du Président Wilson dans l’instance n° 2100295 : Le syndicat des copropriétaires du 20 rue du Président Wilson a intérêt à l’admission de

contradictoire de : - le syndicat des copropriétaires du 60-64, boulevard Edgar Quinet, - le syndicat des copropriétaires du 68, boulevard Edgar Quinet - le syndicat des copropriétaires du 21-23, rue

Considérant ce qui suit : Mme D... est propriétaire d’une maison d’habitation située 1 et 3 rue des Sablons à Larchant (Seine-et-Marne).

lequel le maire de la commune d'Obernai a refusé de lui délivrer un permis de construire valant démolition en vue de réaliser six bâtiments collectifs comportant 59 logements sur un terrain situé 21 rue

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 10 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 38 bis rue Michel Gachet, représenté par Me

il ne concerne pas la totalité de cette voie, mais seulement les parties de cette rue où le stationnement n'est interdit que devant les portes cochères, alors que, sur la majorité de la rue, il est autorisé

C B et Mme E occupent sans droit ni titre le logement situé 96, rue Consolat à Marseille (13001) mis à disposition par l'association Groupe Sos Solidarités, situé 38, rue Breteuil à Marseille (13006).

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de l’Essonne a autorisé l’établissement public Ile de France Mobilités à exploiter un dépôt de bus situé 8 rue

B était propriétaire, à la date d'introduction de la requête, d'une maison d'habitation située au 12 Grande Rue à Champrond-en-Gâtine (Eure-et-Loir).

La SARL Oyster Bar exploite le restaurant " Da A " situé au n° 8 rue du 24 août à Cannes.

l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Etienne-de-Montluc a délivré à la société Vilogia un permis de construire deux immeubles collectifs de 27 logements sur un terrain situé 32 rue

A D, le syndicat des copropriétaires du 88 rue Ponsardin et la société civile immobilière Chaumont immobilier, représentés par Me Delvincourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre

Dans ce cas, il n’est pas fait application de la notion de largeur du terrain sur rue. ».