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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200997_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

de la République, 63 rue des Armenault, 52 rue de la Tuilerie, 23 allée Guy-Marie Riobe, 65 rue Roche, 23 rue Denis Diderot, 1 et 3 allée Marcel Pilongery et 2 rue de la Loire à Saint-Jean-de-Braye.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100164_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel la maire de de Paris s'est opposée aux travaux qu'elle a déclarés pour le remplacement de la devanture d'un restaurant sur un terrain situé 25, rue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110739_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics des dévers des trottoirs de la rue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105961_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

d'urbanisme négatif délivré le 18 mars 2021 par le maire de la commune de Wahagnies pour la réalisation, sur les parcelles 630 AC 71, 630 AC 72, 630 AD 407, 630 AD 410, 630 AD 42 et 630 AD 46 situées rue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106521_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté temporaire n°21-AC01339 du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Grenoble a décidé de maintenir fermée à la circulation automobile la rue

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2103356_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Dans la présente instance, la requérante sollicite la décharge de ladite taxe sur les biens situés 1 rue Anderemarienea et 5 rue Haraneder à Saint-Jean-de-Luz. Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001217_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

lors que les travaux ont causé de nombreuses émissions de poussières, des nuisances sonores, des vibrations et des coupures inopinées d'électricité et d'internet, une impossibilité de stationner dans la rue

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327399_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Cazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de suppression de l’emplacement réservé à la livraison situé au droit de son établissement au 7-9, rue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308421_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

documents administratifs reçue le 16 février 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de Vémars de lui communiquer toutes les autorisations d’occupation du sol délivrées sur la parcelle cadastrée AB 37 située 4 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405845_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 août 2024 par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Védas lui a refusé l'accès aux équipements du complexe Vidal et ceux situés rue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501345_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

E un hébergement décent correspondant à leurs besoins et à ceux de leur famille pour la durée des travaux affectant l'immeuble situé 93, rue Henri Barbusse. 5.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2427563_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

du Chemin Vert à Paris, proche de celui qui a fait l’objet de la fermeture administrative au 144 de la rue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302267_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

E B, portant sur l'état du centre médical et paramédical, sis 18, rue Gaston de Foix à Saint-Jean- du- Falga (09100) et l'analyse des causes et conséquences des désordres qui l'affectent.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300174_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'en achetant le bien situé 19 rue de l'Hermine, elle est subrogée dans les droits des précédents propriétaires, qu'elle a la qualité de voisin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300573_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

édifiées dans le prolongement du bourg et des deux côtés de la rue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219412_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de Cléry dans le 2ème arrondissement de Paris, au 87, rue de la Boétie dans le 8ème arrondissement de Paris, au 59, rue Gutenberg dans le 15ème arrondissement de Paris, au 15, rue Georges Picquart dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310634_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La partie située à l’Ouest de la portion cédée a été rebaptisée rue C... et la partie située à l’Est de cette portion cédée permet désormais l’accès, depuis la rue du Pont-Neuf, au gymnase Pablo Picasso

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2302781_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, la consistance de la maison située au 5 rue du Gauchot était différente par rapport à celle déclarée par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305206_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le plan de masse du projet indique la présence de voies de circulation piétonnes d'est en ouest, comportant notamment un accès vers la rue Grégoire de Tours.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2005571_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Eugène Brémond, 153, rue de Lorraine et 7, rue Sorel Tracy à Cholet (Maine-et-Loire).

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RUET AND FAMILY

SIREN 912586138Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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