Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées ne peut qu'être écarté. 16.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Ce terrain, planté de pruniers, est bordé par un fossé, le fossé Menaud, dans lequel l'eau circule et se jette dans le Lot en aval au Nord-Ouest.

S'agissant de la mutation d'office dans l'intérêt du service comme sanction déguisée : 11.

S'agissant de la mutation d'office dans l'intérêt du service comme sanction déguisée : 11.

A..., qui : * conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; * abandonne les moyens tirés de l’incompétence et de l’insuffisance de motivation à l’encontre de l’ensemble des décisions attaquées

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte en cause doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen doit être écarté.

et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. " 3.

Un courrier du 7 janvier 2025 a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé

relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité des conclusions tendant à l’annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises le 30 mars 2014, le 5 mai 2017, le 31 janvier

Par suite, le moyen soulevé en ce sens doit être écarté.

défaut de diligence des maires, de liquider et recouvrer la créance au profit de l'État, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Allier de faire exécuter d'office

relevé d'office tenant à l'irrecevabilité, en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, du moyen nouveau tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article U1.12 du plan local d'urbanisme

relevé d'office tenant à l'irrecevabilité, en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, du moyen nouveau tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article U1.12 du plan local d'urbanisme

routière locale, aucune comparaison ne peut être réalisée entre les flux routiers locaux avant et pendant les travaux.

Par suite, les requérants ne mettent pas le tribunal en mesure d'apprécier le bien-fondé de ce moyen. 5.

Dès lors, le moyen doit être écarté.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office