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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306469_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
2205706 présentée par le conseil départemental de la Gironde, a déclaré les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance n° 2200269 communes à la société Idex énergies et à son assureur, la société Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502927_20260211
11 février 2026
11 février 2026
G..., de la CPAM du Calvados et de la société Allianz Iard, de : 1°) se faire communiquer toutes les informations et documents utiles à l’accomplissement de sa mission, et notamment le dossier de Mme
Source officielle4ème chambre
DTA_2305603_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
) à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation soit limitée à 10% du montant total des condamnations ou, en cas de condamnation solidaire à ce que les sociétés Arcen, Eurocrane et leurs assureurs, Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404752_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En application des dispositions de l'article R. 621-9 du code de justice administrative, des copies du rapport seront notifiées aux parties par l'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, et des mémoires enregistrés les 5 janvier, 28 janvier et 3 février 2024, les sociétés Allianz et Bouygues bâtiment Sud-Est, représentées par Me Semidei
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300711_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Entreprise Roussière, EPLS, Axima concept, Balas, Sedib, SMABTP, compagnie SMA SA en qualité d'assureur des sociétés Degaine et Sedib, Axa France Iard assureur de l'entreprise Roussière, compagnie Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars et 29 avril 2022, la société Allianz Iard, ès qualité d'assureur décennal de la société Egis bâtiment Sud, représentée par Me Joanna Sobczynski, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321784_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
ingénierie et environnement, Qualiconsult, Batscop, Alto ingénierie, Urgence sécurité privée, Degaine, SAT France, Protherm isolation, Lion, Derichbourg énergie, Verspiren, Chubb european group limited, Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, la société Louis Berger France, la société Louis Berger, la société Louis Berger international, la société Building Partner, la société Building Partner concept, la société Chok Beton, la société Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., né le 27 août 2009, au département de la Gironde à compter du 30 novembre 2025 jusqu’au 31 mai 2026, placement qui pourra s’exercer sous forme d’un accueil séquentiel alliant le soin et l’éducatif
Source officielle1ère chambre
DTA_2201860_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toutefois, d'une part, le ministre produit en défense des pièces de nature à démontrer que la commission tenue le 12 septembre 2022 était régulièrement composée (procès-verbal de séance, copie d'écran
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200138_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Bureau Véritas Constructions, - la société anonyme d'un état membre de la CE QBE European Services Limited, - la société de droit étranger Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601357_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Des copies seront notifiées par l’expert au maire, aux propriétaires et aux sociétés concernées. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401670_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une ordonnance du 30 décembre 2024, le juge des référés a étendu les opérations d'expertise aux sociétés Apave Infrastructures et construction, Lloyd's Insurance Company, Keops Ingénierie, Allianz
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit aux conclusions présentées par la Compagnie Allianz Iard tendant à sa mise hors de cause. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300252_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit aux conclusions présentées par la Compagnie Allianz Iard tendant à sa mise hors de cause. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310722_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et de la compagnie Allianz
Source officielle3ème chambre
DTA_2302828_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’ensemble de la procédure a été communiquée à la société Allianz Santé, qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401023_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il verse également au débat son entier dossier médical, et notamment celui concernant sa prise en charge par le service des urgences de la Clinique de l’Alliance, justifiant ainsi avoir présenté, en lien
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240826
26 août 2024
26 août 2024
sur, d'une part, le risque de développement de légionelles dans le réseau d'eau froide compte tenu de la température élevée de l'eau dans ce réseau et, d'autre part, l'existence d'un lien entre les " coups
Source officiellePage 16 sur 24