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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602296_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Toutefois, il peut en aller autrement si l’autorité qui a refusé de délivrer l’autorisation justifie de circonstances particulières.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525701_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Watat, représentant M. C..., assisté de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2003462_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Marias, rapporteur ; - les conclusions de Mme Cayla, rapporteure publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2421669_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - Mme Perrin, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412938_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Benzina, avocat du préfet du Val-de-Marne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400206_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En troisième lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, le refus de visa attaqué n'a pas pour effet de porter atteinte à la liberté d'aller et venir de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200514_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300961_20230817
17 août 2023
17 août 2023
front de mer de Saint-Leu, entachée de manquements aux règles d'urbanisme et à la législation sur la protection de l'environnement, porte une atteinte grave et manifestement illégale à leur liberté d'aller
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2224567_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B n'apporte aucun élément de preuve de nature à étayer ses allégations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610931_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... se prévaut de son droit au séjour en qualité de père d’enfants français, il ne produit aucun élément à l’appui de ses allégations. Par suite le moyen doit être écarté. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002923_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En sixième lieu, aux termes de l'article L. 334-5 du code de l'environnement : " () Lorsqu'une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin, l'autorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2304326_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Si les requérants soutiennent que la division du bien, qui a été réalisée antérieurement à cette déclaration, n'en est ainsi pas l'objet, ils n'assortissent leurs allégations d'aucun élément permettant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301025_20250227
27 février 2025
27 février 2025
limites parcellaires reportées sur les plans de la demande d'autorisation d'urbanisme sont erronées, de sorte que le projet empiète en réalité sur sa propriété, il n'établit pas l'exactitude de ses allégations
Source officielle2ème chambre
DTA_2009450_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielleChambre 3
DTA_2400090_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dur XBOX comportant « windows 10 pro », quatre tablettes incomplètes de « Nicopass », deux ceintures non conformes, une djellaba noire déchirée, une écharpe, un cache-cou, un bonnet et un polo bleu marine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003124_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
termes de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme : " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400481_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
dévolution du marché relatif à l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
embauché le 3 mai 2002 par la copropriété du Prins Bernhard, copropriété de navire au sens des dispositions des articles L. 5114-30 et suivants du code des transports, en qualité de matelot, puis de marin
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2116520_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2314903_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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