Amelot, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Martins, représentant la société Tréfimétaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Martins, représentant la société Tréfimétaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Martins, représentant la société Tréfimétaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Martins, représentant la société Tréfimétaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Martins, représentant la société Tréfimétaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a placé au centre de rétention de Mesnil-Amelot 3 et l'a, par l'arrêté litigieux du 2 juin 2023, obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 situé 2 rue de Paris au Mesnil-Amelot (77990), représenté par Me Tourki, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Desmarais, représentant le centre hospitalier universitaire de Reims.

Amelot, rapporteur, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2020 et le 22 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 22 août 2023.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative

C, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le lendemain sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait

Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.