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57 721 résultats pour « Article 8-1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2313139_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401498_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401505_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401506_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401511_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... la somme de 2.500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401519_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401538_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1800219_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307192_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101983_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303434_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732-8, L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500045_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

en qualité d’adjudant-chef sapeur-pompier » ; 3°) de mettre à la charge du service d’incendie et de secours de la Martinique la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300672_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101604_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410986_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, ou, en cas de rejet de sa demande d'aide juridictionnelle, à son profit, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103906_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 8 juin 2022, M. B déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302924_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ou à son bénéfice en cas de refus de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216477_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106352_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

L. 277 du livre des procédures fiscales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106399_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

L. 277 du livre des procédures fiscales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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