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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2104185_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
infondé. 12.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403055_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 122-2 du code de l’environnement : « I. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet
Source officielle4ème chambre
DTA_2406425_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par ailleurs, l'article R. 122-2 du code de l'environnement précise que : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2204091_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
L'article L. 123-2 du code de l'environnement : " I.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103919_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du code, dans sa rédaction applicable à l'exercice d'imposition en litige
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418353_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 122-2 du même code : « I. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007469_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D'une part, aux termes de l'article 1447 du code général des impôts : " I. - La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées
Source officielle2ème chambre
DTA_2304585_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
par voie d'exception en vertu de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112284_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 122-2 du code de l'environnement : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200330_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B la somme demandée par le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A la somme demandée par le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200328_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A la somme demandée par le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
annuel sur les tableaux de service de la fin de l'année 2021, et les autorise également, afin d'assurer la couverture opérationnelle sur le territoire et la continuité du service public d'incendie et
Source officielle1ère chambre
DTA_2402695_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : « 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206334_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article 111 c du code général des impôts : « Sont notamment considérés comme revenus distribués : (…) c. Les rémunérations et avantages occultes (…) ». 5.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212920_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Enfin, le 16 août 2023, le tableau d'avancement au grade de directeur départemental de 2ème classe a été établi au titre de l'année 2023. Mme D n'a pas été inscrite sur ce tableau. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101976_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
150-0 D du code général des impôts ; - subsidiairement, en application des articles 4 et 5 de l'annexe 1 du règlement n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 et de l'article L. 1251-54 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303456_20250211
11 février 2025
11 février 2025
2023 ; 3°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402055_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En deuxième lieu, selon l'article R. 122-2 du code de l'environnement : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100416_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article 39 A de ce code : " 1.
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