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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201135_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Belaiche, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités de sécurité (

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103667_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, la société par actions simplifiée Formalix, représentée par Me Bellaiche, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400968_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2024 et le 30 avril 2025, Mme C A épouse E, représentée par Me Belaiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503574_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 du préfet du Cher portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302490_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2023, le 2 mai 2023 et le 8 juin 2023 à 12 h 53, Mme B E, représentée par Me Belaïd, demande

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301179_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

par une saisine et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2022 et 13 janvier 2023, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Olmeta Beach

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201283_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

par une saisine et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2022 et 13 janvier 2023, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Olmeta Beach

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300055_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société 369 St Barth Beach Club est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302171_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

G A, représentés par la Me Belaïche, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Pérols en date du 11 avril 2023 confirmant l'existence d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302216_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

G A, représentés par la Me Belaïche, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Pérols en date du 11 avril 2023 confirmant l'existence d'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402094_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

C, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500015_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 et 23 janvier 2025, Mme C Mahouche, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507370_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C... a improvisé seul la séance de récupération en eau froide sur la plage de Dias Beach et il existe des contradictions entre les déclarations de ce dernier et celles des autres membres de l’encadrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300933_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

publiques, l'agent de la police domaniale de l'Agence, qui a dressé un procès-verbal de contravention de grande voirie, a pu constater qu'un parking en tuf a été créé non loin du restaurant à l'enseigne "Beach

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201195_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

l'implantation, au lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio, d'une terrasse de restauration sur sable d'une surface de 24 m², de douze matelas sur une superficie de 33 m² et d'un terrain de beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417687_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Bettache, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative l'ordonnance n° 2409096 et d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110144_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 novembre 2021 et 26 janvier 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée les pépinières de la Haute-Provence, représentée par Me Belaïche

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200728_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111650_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, représenté par Me Bettache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours contre la décision du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401968_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

après une importante chute à son domicile et déjà atteinte de la maladie de Parkinson, Mme H B est entrée en convalescence, le 21 avril 2021 à l'Ehpad situé 4 avenue Charles de Gaulle sur la commune de Bellac

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Journal officiel
Radiations

BELAICHE, Benamar

SIREN 933336893Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

08/09/2026

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Modifications diverses

BELAICHE, Karima, BELAICHE

SIREN 981180607Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/08/2026

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Créations

VERT BELAICHE, Anthony, Alexandre

SIREN 104938360Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

19/05/2026

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Créations

BELAICHE, Zineb, AIT LAHCEN

SIREN 884903469Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/04/2026

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Radiations

BELAICHE, Zineb, AIT LAHCEN

SIREN 884903469Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →