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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102307_20230512
12 mai 2023
A C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle le directeur territorial
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2300302_20230314
14 mars 2023
C et les observations de Me Bernard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2403975_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente-rapporteure, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère, Rendu public par mise
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203199_20221107
7 novembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saignon, la société Macagno, la société Hargassner, la société Dépannage Entretien Borel Bernard, le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional
DTA_2200023_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308593_20230627
27 juin 2023
Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501179_20250320
20 mars 2025
désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un immeuble appartenant à la SCI CLK, situé 397 rue Bernard
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602060_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la SCI « 3 et 5 rue Jean-Marc Bernard », demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2603709_20260428
28 avril 2026
La requête a été communiquée à la société Résidences Bernard Teillaud, qui n’a pas produit à l’instance.
8ème chambre (J.U)
DTA_2301154_20250709
9 juillet 2025
de l’Etat le versement à Me Bernard de la somme de 1 080 euros.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2303066_20250926
26 septembre 2025
à Me Bernard de la somme de 1 100 euros.
DTA_2216981_20250122
22 janvier 2025
à Me Bernard de la somme de 1 080 euros.
3ème Chambre
DTA_2402073_20260401
1 avril 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Bernard, conseil de M.
2ème chambre
DTA_2110232_20251106
6 novembre 2025
soient solidairement condamnées à la garantir de la totalité des condamnations prononcées à son encontre les sociétés SETEC TPI, Vinci Construction Grands Projets, SPIE Batignolles TPCI, Dodin Campenon Bernard
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101201_20221205
5 décembre 2022
Le désistement de la SAS Bernardini et fils est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2503836_20251216
16 décembre 2025
G... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bernard à percevoir la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bernard, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées
ORTA_2306795_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A B demande au tribunal de l'autoriser à s'inscrire en double licence mathématiques et économie à l'université Claude Bernard
ORTA_2405071_20250305
5 mars 2025
B A saisit le tribunal de la décision du 7 mai 2024 par laquelle le président de l'université Claude Bernard-Lyon I a rejeté sa candidature en vue d'une inscription en 1ère année de la formation menant
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600209_20260212
12 février 2026
C... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située au sis 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
5ème Chambre
DTA_2202208_20220719
19 juillet 2022
" Bernardon ".
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